Introduction droit constitutionnel , second semestre

2352 mots 10 pages
Droit constitutionnel II

La Constitution de la Cinquième République

La Constitution d’aujourd’hui ne ressemble pas à celle de 1958. On utilise l’expression « Constitution de la Vème République » tout d’abord parce qu’il y en a eu quatre avant mais aussi parce que on tient à souligner que notre constitution s’inscrit dans une tradition constitutionnelle.

Notre constitution n’est qu’un élément de notre histoire constitutionnelle, il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste dans la continuité. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. C’est une appellation trompeuse car on a l’impression que c’est la constitution telle qu’elle a été écrite en 1958 hors elle est composée de la constitution de 1958 mais aussi de textes n’apparaissant pas dans cette dernière.

Introduction

La constitution a beaucoup changé que ce soit dans sa forme ou son contenu.

Paragraphe I : La révision de la Constitution formelle

La constitution de 1958 telle que nous la connaissons en 2012 est très différente de celle de 1958.

La diversité des normes constitutionnelles

En 1969, le général de Gaulle démissionne, en 1970 il passe de vie à trépas et la constitution désormais est celle qui est identifiée par le Conseil Constitutionnel. Pour le CC, ont valeur constitutionnelle & forme constitution, le texte de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que le préambule de la constitution de 1946. A cela s’ajoute la charte de l’environnement de 2004 et d’étranges principes qui ne sont pas mentionnés dans le texte constitutionnel que l’on appelle les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Cet ensemble composé de ces différents textes forme ce que l’on appelle « Le bloc de constitutionnalité ». Il n’y a pas de hiérarchie entre les règles constitutionnelles. Chacun de ces textes a ses spécificités et ses origines.

LE TEXTE DE 1958

Ce texte a valeur constitutionnelle pour autant, il

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