Introduction Generale Au Droit 1

12618 mots 51 pages

INTRODUCTION GENRALE AU DROIT
ACHETER : Franck petit, édition voucher , collection parcours supérieur « introduction générale au droit » et acheter un code civil
PARTIEL : fiche d’arrêt (intro du commentaire d’arrêt) et des cas pratiques indépendant cas pratique : raisonnement juridique pure commentaire d’arrêt : pas d'impro dissertation : liberté intellectuel aide : .tuteur .professeur réfèrent (poser des questions) .courrier électronique (giron.p@gironplace.fr)

partiel : le 7 janvier : partiel de droit 11h-14h

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE : 2 grands espaces juridique : privé et public (3eme : droit pénal).
- Le droit public : rapport vertical entre l'état (protection) et les citoyens et vice versa.
Composé de 2 entités : le droit constitutionnelle (déclaration des droits de l'homme) et le droit administratif (passeport, toutes les administrations qui gèrent le quotidien)
- le droit privé : rapport horizontal (rapport entre les citoyens, gérer les conflits entre les citoyens (divorces,...)) il est occupé par le droit civil (= droit privé). Ce n'est pas toujours conflictuel (donation, contrat de mariages, achat et vente). Ca peut gérer des conflits mais pas tjrs.
Ce droit est fondamental : le droit pénal et public ne peuvent pas méconnaitre et bafouer les principes émis par le droit civil.
Ce droit est codifié : code civil. On est dans un système de droit écrit = la règle, la loi est nécessairement écrite. Une loi qui n'est pas écrite n'existe pas . Au contraire des anglais et des EU (la loi n'est pas écrite= common law= ils utilisent la technique du précèdent, on trouve la solution d'une affaire par la précédente qui est similaire).
2 écrits : constitution américaine et le code civil français (2 plus beaux écrits). Tout s'appuie sur la civilisation romaine
-le droit pénal : coincé entre les 2 autres. On ne peut appeler loi qu'une règle qui vient du parlement. « la loi est générale » elle est

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Debut cour de droit dut gea
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Le droit international public : Ensemble des règles relatives aux rapports entre les Etats. Les valeurs de la distinction 1. La finalité : Le but du droit privé est la satisfaction des intérêts individuels. Celui du droit public, de l’intérêt général.….

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Synthese Orale Droit des trangers en France
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Cadre Légal En France, en matière de droit, les étrangers sont régis par : La loi française Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile Des articles dans les différents codes : Code de l’Action Sociale, Code Civil, Code Pénal, Code du travail... La jurisprudence. Les circulaires d’application (mais elles n’ont pas de valeur de loi.)….

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Introduction générale au droit s1l1
32158 mots | 129 pages

LICENCE EN DROIT – Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PLAN DU COURS INTRODUCTION 1° - Les enseignements 2° - La méthode 3° - Le langage juridique 4° - La documentation juridique 5° - La bibliothèque 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Droit objectif : On l’étudie comme si c’était un système : ensemble de règles juridiques. Droit subjectif : C’est ceux dont une personne est titulaire. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Comment identifie t-on le droit ?….

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DROIT ADMINI Première partie
2510 mots | 11 pages

Le droit public : c’est l’ensemble des règles qui se rapportent à la structure de l’Etat et au rapport entre l’Etat et le citoyen. Il détermine donc les normes de l’organisation de l’Etat et des organismes ou institutions qui en dépendent, ainsi que les rapports des citoyens à leur égard. Principe du respect de l’intérêt général : les règles du droit public visent à satisfaire l’intérêt du pays, des institutions, des citoyens  principe fondamental.….

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Ezgrehtrh-yt
36109 mots | 145 pages

Le droit n'est pas apprendre par coeur. Il importe peu de connaître les dispositions du Code Civil. La loi ne forme pas tout le droit. Mais la jurisprudence est source du droit.….

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Cours droit constitutionnel l1 droit
30542 mots | 123 pages

Définition : Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles.….

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introduction générale au droit
280 mots | 2 pages

et renvoie les parties devant la cour d’appel de Lyon. Le problème de droit : Un actionnaire peut-il porter en justice des amiables compositeurs qui ne s’affranchissent que de la règle de droit, et non de l’équité ? Portée de l’arrêt : Cet arrêt montre que l’équité est défendue par la cour de cassation, cependant elle est parfois remise en cause, et n’est pas toujours appliquer par les parties d’un contrat.….

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TD1
1307 mots | 6 pages

Notre sujet : Toujours rapprocher la conception moderne de la loi avec le droit romain mais uniquement dans l’optique de la volonté générale. Si l’on compare la loi actuelle avec le droit romain : simplement le code. Selon la légende de Romulus et Remus : les fils de Mars et ...….

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Droit civil l1
10273 mots | 42 pages

Exemple de textes qui ne figure pas dans le Code civil, tous les textes internationaux qui ne figure pas mais que l’on utilise : déclaration universelle des droits de l’homme (1948), La convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentale et des droits de l’homme (1974), La chartre des droits fondamentaux de l’union européenne (2000). Les sources du droit civil, sont soit internationales soit françaises (code pénal, etc.) Extrapatrimoniales = Ce qui ne réfère pas au patrimoine. N’est pas évaluable en argent. 1804 :….

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histoire 4ème
5972 mots | 24 pages

EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE)….

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Abd
313 mots | 2 pages

Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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Droit
803 mots | 4 pages

Le droit public: est un ensemble de règles de droits relatives au statut du gouvernement, pouvoir, et au rapport entre l'administration c-a-d tout ce qui concerne l'Etat et les citoyens voir toutes les relations entre Etat et administrations publiques mais encore politiques, financiers etc… Le droit constitutionnel établie l'ensemble des règles, organisations du pouvoir, fonction et relation entre organes de l'Etat et concerne également la protection des droits et libertés garanties. Le droit mis en oeuvre de la constitution est un texte suprême car il est fondateur, un pacte social puisque dans la constitution on retrouve l'organisation politique (c-a-d qui fait a loi ?).….

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Histoire du droit.
16794 mots | 68 pages

Histoire du Droit. Introduction : La genèse du code civil. Issu du mémorial de Saint-Hélène : "Ce qui n'effacera jamais, sera mon code civil" (Napoléon). Pour les contemporains, français ou étrangers, le code civil marque une étape dans l'histoire de l'humanité car le code civil de 1804 ne sera pas qu'utilisé en France, il marque une rupture avec l'ancien droit (code napoléon en 1807 car il deviendra l'opposant au Code Justinien). La question sera de savoir si l'on enseigne le droit selon le code de Justinien ou de Napoléon.….

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Chapitre introductif
4788 mots | 20 pages

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1.….

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Droit
14803 mots | 60 pages

Grande distinction entre droit privé et droit public : - Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la….

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