« Tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser » disait Montesquieu, et la séparation des pouvoirs permet d’éviter ces abus. En plus du pouvoir judiciaire, délégué aux magistrats, le pouvoir législatif est confié au Parlement, chargé de discuter des lois et de les adopter, tandis que le pouvoir exécutif, incarné par le Gouvernement, les fait appliquer. Si dans la théorie ces pouvoirs sont et doivent demeurer distincts, force est de constater que dans la pratique, sous la Cinquième République, cette séparation pourrait ne pas être entièrement effective. Le Parlement est-il maître de la procédure législative ? Une première partie sera consacrée à l’élaboration de la loi ; tandis qu’une seconde abordera la phase de l’adoption.

I : L’élaboration de la loi

Il convient tout d’abord de voir les différentes procédures relatives survenant lorsque la loi est en projet, tout en abordant les recours que le Gouvernement a à sa disposition pour « détourner » le processus législatif.

A) La loi gouvernementale et la loi parlementaire

a. La loi : l’aboutissement du programme législatif du gouvernement
L’article 39 de la Constitution dispose que l’initiative de la loi appartient au Premier ministre, ainsi qu’aux membres du Parlement, députés comme sénateurs. Les parlementaires partagent donc le pouvoir de légiférer avec le chef du Gouvernement.
Il apparaît normal que le Gouvernement dispose d’une certaine immiscions dans le processus législatif tel que confié au Parlement. En effet, c’est par cette voie que le Gouvernement peut mener à aboutissement son programme, pour lequel le Président de la République a été élu. Pour cette raison, le Gouvernement bénéficie d’une forte influence au sein du Parlement, et s’appuie d’ailleurs – sauf en cas rare de cohabitation – sur une majorité relative de députés pour bâtir son programme législatif.

b. Des procédures différentes à suivre pour la future loi Comme précédemment énoncé, le Premier ministre dispose