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Introduction au droit des contrats spéciaux

1009 mots 5 pages
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Introduction au droit des contrats spéciauxI. Quelles sont les sources du droit des contrats spéciaux ? II. Quelles sont les catégories de contrats et les principales classifications ?III. Pourquoi une réforme du droit des contrats spéciaux ?Partie 1 Les contrats translatifs de propriétéTitre 1 La venteChapitre préliminaire : la qualification du contratSous-titre 1 La conclusion du contrat de venteChapitre 1 Le consentementSection 1 L’existence du consentementSous-section 1 L’échange linéaire des …afficher plus de contenu…

Le prix liciteSous-titre 2 Les effets du contrat de venteChapitre 1 L’effet translatifSection 1 Le transfert de propriétéSous-section 1 Entre les partiesSous-section 2 A l’égard des tiersSection 2 Le transferts des accessoiresChapitre 2 Les obligationsSection 1 Les obligations de l’acheteur§ 1 Obligation principale de payer le prix§ 2 Obligations accessoiresSection 2 Les obligations du vendeurSous-section 1 L’obligation de délivranceSous-section 2 Les garanties§ 1 Garantie d’éviction§ 2 Garantie des vices cachésTitre 2 les autres contrats translatifs non traitéChapitre 1 Effet translatif temporaire (baux réels, fiducies…)Chapitre 2 Effet translatif définitif (échange, apport, dation en paiement)Partie 2 Les contrats de restitutionTitre 1 Les contrats de bailChapitre 1 Les règles généralesSection 1 Les caractères du contrat de bailSection 2 Les effets du contrat de bailSous-section 1 Les obligations du bailleurSous-section 2 Les obligations du preneurChapitre 2 Le bail …afficher plus de contenu…

Pourquoi une réforme du droit des contrats spéciaux?Partie 1 Les contrats translatifs de propriétéTitre 1 La venteChapitre préliminaire: la qualification du contratSous-titre 1 La conclusion du contrat de venteChapitre 1 Le consentementSection 1 L’existence duconsentementSous-section 1 L’échange linéaire des consentements: l’offre et l’acceptationSous-section 2 L’échange des consentements par étapes successives: les contrats préparatoires§1Le pacte de préférence§2Les promesses de contrat§3Les autres contrats préparatoiresSous-section 3 Les«formes» du consentementSection 2 La qualité du consentement§1 Protection du consentement de l’acheteur§2Protection du consentement du vendeurSection 3 Les droits attachés à la conclusion de certainscontratsde vente§ 1 Les droits de réflexion et de rétractation§2 Les droits de préemptionSection 4 Les modalités§1 modalités de conclusion de certains contrats§2Modalités des obligations afférentes à la venteChapitre2 Les conditions de validitéSection 1

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