DROIT COMMERCIAL.
ANDRIARISOA Fanambinana Faniry DROIT COMMERCIAL.
Bibliographie : traité de droit commercial en 2 volumes par Ripère et Roblot de LG de droit et de JURISPRUDENCE.
Droit des affaires par l’auteur Guyon édition économica.
Ronet, D. commercial par René Raharijaona.
Justin Rakotoniaina, les envois de CNTEMAD.
Les grands arrêts de la JURISPRUDENCE commercial édition Sirey.
LOI 99-028 sur les commerçants ; la loi sur la vente du fond de commerce, code de commerce Malgache (1999) …afficher plus de contenu…

Certains problèmes généraux que pose l’étude du droit commercial soit ceux de la détermination de son objet, de la justification de son existence en tant que discipline autonome ; de la délimitation de son domaine, de l’énoncer de sa méthode, de la recherche de ses sources ( une époque où l’état s’est constitué aux particuliers)
Paragraphe 1 : objet du droit commercial. Le droit commercial est le droit des commerçants et des actes de commerce (
2 définitions dans une seule) → puisque le droit commercial n’a pas encore trouvé …afficher plus de contenu…

Son travail aboutit à imposé qu’il n’y ait pas tant d’influence sur le taux de commerce de 1807.
Achevé le 4 décembre, le projet fut présenté au gouvernement par le ministre de l’intérieur de l’époque par Monsieur Chaptal à la suite des observations formulées par les tribunaux et les chambres de commerce, un nouveau texte fut établi et envoyé au conseil d’état où il ne vint pas en discussion il a fallu en 1806 une crise financière dû aux agissement des fournisseurs de la grande armée grise qui provoquera de nombreuses faillites et mis en péril l’existence de la banque de Frances pour attirer l’attention de Napoléon Bonaparte sur le sujet de