Introduction à la fiscalité marocaine
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L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs.CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition
Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire
Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt.
1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent (c’est le cas de l’IR, de l’IS, la TVA…) ou sur une valeur convertie en termes monétaires (Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)).
2. - En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique par exemple du montant des revenus (IR) ou des bénéfices (I.S.), du chiffre d'affaires (TVA) ou des évaluations (droits d’enregistrement).
3. C'est surtout au stade du recouvrement que le caractère pécuniaire de l'impôt prend toute sa signification. L'impôt est perçu en argent (remise d'espèces ou de chèques, virement à un compte bancaire ou postal).
Paragraphe 2. - Un prélèvement de caractère obligatoire
Il s'agit d'un prélèvement imposé unilatéralement, d'une obligation qui pèse sur le contribuable. Un versement dont la détermination est subordonné à l'accord de la personne qui doit le régler.
Paragraphe 3. - Un prélèvement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique
L'impôt est perçu exclusivement au profit de personnes morales de droit public : l'Etat, les collectivités locales (communes, départements, régions), des établissements publics administratifs. Donc l’impôt à l’objet