Ministère du Travail et des Organisations professionnelles
-------------------------------------------------------------------Direction Générale du Travail et de la Sécurité sociale
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Direction de la Protection sociale
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Division des IPM
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LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE MALADIE (I.P.M.)

Une garantie à moindre coût de la prise en charge de la santé des travailleurs et des membres de leurs familles

Une assurance contre les risques financiers engendrés par la maladie

Informations pratiques
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Remerciements

Sincères remerciements à :

 tous les agents du Ministère du travail et des Organisations professionnelles ;

 tous les agents de la Direction de la Protection sociale ;

 monsieur Cheikh Ibra FALL, Président de l’Association des Gérants d’IPM du Sénégal ;

 Monsieur Aboubacar WADE, Coordonnateur du PAMODEC/BIT ;

 Monsieur Alpha NDIAYE, Président de la COSRISS

2

Sommaire

Cadre juridique et aspects techniques des IPM……………………………………………4

Financement des IPM………………………………………………………………………….5

Formalités à accomplir pour la création de l’IPM……………………………………………

5

L’affiliation à une IPM inter entreprise……………………………………………………….6

Informations pratiques sur la composition des organes de l’IPM…………………………7

Obligations, contrôle et contentieux des IPM………………………………………………..8

Recouvrement…………………………………………………………………………………….9

Quelques sanctions prévues……………………………………………………………………10

3

L’IPM est une Institution de prévoyance sociale en charge de la couverture maladie des travailleurs et des membres de leur famille. La création d’une IPM d’entreprise ou l’affiliation à une IPM interentreprises est une obligation qui pèse sur l’employeur, au même titre de l’obligation d’affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale et à l’IPRES.

Cadre juridique et aspects techniques des IPM
Le système de l’Assurance Maladie Obligatoire au Sénégal est encadré par un certain nombre d’instruments juridiques notamment:


La constitution du Sénégal du