Une page de couverture
Page blanche
Une table des matières
Une introduction
Evolution historique de la prise en charge du mineur
Le décret du 4 Mars 1991
Le jeune commet une infraction
Lorsqu’ un mineur commet une infraction, quelle que soit sa gravité, c’est d’ abord la police qui intervient et mènent une enquête. Celle-ci informe le parquet qui peut exceptionnellement décider de saisir un juge d’instruction, uniquement dans des circonstances exceptionnelles comme un crime commis par un mineur, ou un viol.
Si le parquet de la jeunesse estime que les faits ne sont pas suffisamment graves pour déférer le jeune devant le juge de la jeunesse il dispose néanmoins de d’autre possibilité comme adresse au jeune une lettre d’avertissement ou convoqué le jeune et ses les parents. Il peut aussi proposer une médiation au jeune ou proposer aux parents de suivre un stage parental.
Ou il décide de classer le dossier sans suite, saisir le juge de la jeunesse ou le parquet de la jeunesse
S’il décide de saisir le juge de la jeunesse le procureur du roi peut citer directement le mineur et ses parents à comparaître à l’audience.
Dans ce cas le juge interroge le mineur, entend le procureur du roi, les parties civiles, les parents, les avocats. Le juge rend ensuite un jugement et décide des mesures qu’il va prendre à l’ égard du jeune.
Quelles mesures le juge peut-il prendre ?
Si le juge estime qu’aucune infraction n’est établie à la charge du mineur dans ce cas il ne peut prendre aucune mesure.
S’il estime l’infraction établie le juge peut prendre une série de mesure envers le jeune mais il doit toujours privilégier des mesures en amont du placement, qui permettent le maintien du jeune dans son milieu de vie. Il doit avant tout privilégier l’approche restauratrice : * La médiation : La médiation réunit le mineur, ses parents et la victime. Un médiateur neutre assure la communication entre les deux parties. La médiation poursuit un