DROIT PENAL DES AFFAIRES
Pourquoi suivre pénalement les consécances ? Quel sont les rapports qui peuvent exister entre droit penal et droit des affaires ?
Il y avait une epoque a la quelle, le droit des affaires était seulement cel des commerciants.
Raisons pour s intereser par le droit penal :
1ère : les commercants font la estabilité économique d’un pays. Les pouvoirs publiques ont exigés toujours des commerçants un moral irreprochable. Assurer une vie commercial dans la quel ne se developent des situations caotiques. Il faut avoir un système en ordre qui respect la legislation.
2ème les consecances son telment lesives et dangereux parcequ il est rare que on se retrouve avec la delincance avec le droit des affaires. Mais il genere des accidents mortaux, des maladies mortaux, des intoxicacions qui peuvent provoquer la morte du consomateur, parceque le produit ne presente plus des garanties pour le consomateur. Ce commerciant qui defende son commerce n a pas du droit de autodéfense pour tuer.
Travaille au noir, que est ce qui se pase si le gardinier se coute un doigt ou si la femme de menage tombe par la fenetre ou le plombier s electrotue.
Quand on travail au noir on n a pas l impresion de faire quelque chose de mal. On cherche de l’économie, de payer moins…
Securité Social, Retraite… l’individu ne sait pas qu il travail contre soi, ne beneficit des tous les droits qu il a. Question de respect de l’individu.
3ème : le developement des formes socials a personnalité moral et sourtout des formes opacs
Le forme sociaux qui se sont developés on l effet de rapporter au delinquant un sorte de immunité. il y a des escroqueries. qui puisent a faire des lois sur ça.
Il y a aussi le fait que quand on explote avec une forme societaire on va pouvoir donner d une grand embergure a ces delincants qui ne pourriont pas agir de manière individuel.
Le droit penal des affaires et d’abord tout un reflet social. On va s en servir du droit penal pour reglementer la