La connaissance de la loi .

« Nemo censetur legem ignorare » (nul n'est censé ignorer la loi) , Portalis.
La loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles, source du droit la loi est aujourd'hui prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pourvoir législatif .
Il faut entendre ici le mot loi en tant que loi du droit objectif, c'est-à-dire le droit écrit au sens large qui incluse non seulement les lois et règlement mais aussi la jurisprudence et la coutume.
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c’est plutôt l’accès de tous à la loi, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit.
La connaissance de la loi n’est-elle pas simplement devenue aujourd’hui une fiction ?
Si à l’origine, il s’agit d’une présomption (I), en pratique, elle s’apparente plus à une fiction (II).

1 I) La connaissance de la loi, une présomption

Cette connaissance est requise (A) et elle a des moyens de ce faire connaître (B).

A) La connaissance requise de la loi .

Elle vient de la citation traditionnel : « nul n’est censé ignorer la loi »
Cette citation ne veut pas dire que tout le monde connaît la loi mais il signifie qu’un citoyen ne peut pas invoquer son ignorance de la loi pour en écarter l’application ou se soustraire à la sanction en cas de non respect de celle-ci. C’est donc une présomption de connaissance de la loi qui y est énoncée . Cette présomption pèse sur tous les sujets de droit. Elle est générale, c’est à dire qu’elle vaut pour toutes les règles de droit quel que soit leur support formel (loi, décret, arrêté).
Elle a une finalité précise : assurer l’application effective de la règle de droit par ceux qu’elle concerne.
Cette présomption est en principe irréfragable , c'est-à-dire que non seulement chacun doit connaître la loi mais aussi que personne n’est autorisée à démontrer qu’il n’a pas pu la