Droit administratif : les principes généraux du droit administratif sont des règles dégagées par la jurisprudence, dont le respect s’impose aux autorités administratives.
Dissertation : Peut-on dire du juge administratif qu’il est un juge « qui gouverne » ?
Introduction : les principes généraux du droit sont en fait les sources du droit administratif qui se consacrent à la protection des droits des administrés. En France le système est celui de droit écrit, la Constitution et son bloc de constitutionnalité, la loi, les règlements ou encore les traités internationaux. Le juge doit appliquer des règles écrites sauf qu’il l’impose à l’autorité administrative c’est le respect de règles non écrites qui sont les principes généraux de droit. Le mot « Gouverne » signifie ici pour le juge régir dominer quelque chose ou quelqu’un. Et là en l’occurrence quelque chose qui est le droit. Ainsi le juge régit le droit administratif avec ses principes généraux du droit. De même le juge est un magistrat qui est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant des lois. En outre, quand on dit dans ce sujet « un juge qui gouverne, » on insiste sur le fait que le juge administratif peut régir l’autorité administrative en n’appliquant pas forcément stricto censu les règles écrites, toutefois le juge administratif impose à l’autorité administrative le respect de règles non écrites qui sont les principes généraux du droit. De surcroit dans l’intitulé de la question le « peut-on » exprime un doute sur la notion de juge qui « gouverne ».
Le problème est comment expliquer que des règles issue de la jurisprudence peuvent être de sources de droit administratif et s’imposer à l’administration ?Ainsi pour répondre à cette question nous évoquerons l’importance des règles issues de la jurisprudence comme consécration des sources de droit administratif(I) puis les limites de l’œuvres créatrice de droit du juge administratif qui « gouverne » en matière de PGD (II).
I/L’importance