QUESTIONS JUDICIARES

l'exam commence par un vrai ou faux sans pouvoir utiliser le code. Vrai ou Faux relativement simple sans piège sur les gros points de la matière...

Ensuite une question ouverte ou tu blablate tout ce que tu sais. Je pense que nous on avait du parler de la publicité judiciaire ou un truc comme ca...

Puis il me semble qui avait 2 casus dont 1 sur les institutions...

exam assez dur et seulement 3 questions) , il avait posé une question sur l'article 3 du code judiciaire concernant l'applicabilité de la loi dans le temps (avec les lois de circonstances etc ...)

et aussi définir brièvement des termes tels que "organisation judiciare"
, et des mots comme ca assez ... généraux on va dire... stait une question bizarre celle là :/

et à l'oral de rattrapage, c’était un casus a résoudre avec un peu de théorie sur les cours et tribunaux + une question sur les greffiers, huissiers ou avocat

et bien sur, a coup sur ,une question sur le ministère public, qu'il a l'air de bien aimé

1°) Un agriculteur soustrait auprès d'une compagnie d'assurances plus assurances, dont police incendie, une police responsabilité civile relative à un tracteur agricole et une police responsabilité civile relative à une moissonneuse-batteuse.

Différentes primes annuelles afférentes aux années 89 à 93 étant impayés l'agriculteur accepte une lettre de change établie à l'ordre de la compagnie d'assurances et dont le montant de 75 323F correspond aux primes dues.

A l'échéance, la traite n'est pas payée.

-) Devant quelle juridiction en instance et en degré d'appel la compagnie d'assurances demandera-t-elle la condamnation de l'agriculteur au paiement de la somme due? Expliquer;

-) Quelle serait la solution si:
a) l'agriculteur n'avait pas accepté une traite? le montant de la traite était de 45 323F?

2°) Comparez la compétence matérielle de la Cour de Cassation avec celles des autres juridictions.

3°) Le juge est-il passif dans le procès civil?