Juridictions sous l'ancien régime

1051 mots 5 pages
JURIDICTIONS COLLEGIALES ET JUGES UNIQUES SOUS L’ANCIEN REGIME
Sous l'Ancien Régime, la justice était caractérisée par la diversité et la multiplicité des juridictions, en raison de la nature de l'Ancien Droit essentiellement coutumier et de type corporatiste: chaque région et chaque corps de métiers étaient régis par un ensemble de règles particulières.

Ainsi, à côté des juridictions royales (baillages, sénéchaussées, présidiaux) il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques. les juridictions royales, vont au fil du temps supplanter les justices seigneuriales et ecclésiastiques.
Les décisions de justice étaient prises par un juge unique (seigneur, prévôt, bailli ou sénéchal) ou par plusieurs magistrats pour les juridictions collégiales (présidial, amirauté, parlement).
1- juge unique
1-1-juridictions seigneuriales
Depuis la période féodale le seigneur détient le droit de rendre la justice sur le territoire de sa seigneurie. Sous l'Ancien Régime, il permet au seigneur d'exiger des habitants le versement des impôts seigneuriaux pesant sur la terre ou sur l'utilisation d'installations seigneuriales (four, moulin...). Dans ce cas le seigneur est juge et partie. Les juges seigneuriaux doivent avoir la capacité, c'est-à-dire avoir fait des études de Droit. Mais trop souvent ce sont des personnes non compétentes qui rendent cette justice. Les amendes prononcées appartiennent au seigneur. On peut faire appel des décisions devant le tribunal royal du bailli.
1-2-juridictions royales
1-1-1-prévôt
On distingue au premier échelon les juridictions inférieures : les prévotés, avec à leur tête un prévôt (agent du pouvoir royal). Ces prévotés ne connaissent que les petites affaires, c'est à dire celles qui mettent en cause les roturiers (ceux qui ne sont ni nobles, ni clercs). Ces justices ont été crées pour concurrencer les justices seigneuriales, au plus près des populations. Pour la période d'Ancien Régime, les charges de juge dans ces

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