Juridictions sous l'ancien régime

Pages: 5 (1051 mots) Publié le: 19 mars 2012
JURIDICTIONS COLLEGIALES ET JUGES UNIQUES SOUS L’ANCIEN REGIME
Sous l'Ancien Régime, la justice était caractérisée par la diversité et la multiplicité des juridictions, en raison de la nature de l'Ancien Droit essentiellement coutumier et de type corporatiste: chaque région et chaque corps de métiers étaient régis par un ensemble de règles particulières.

Ainsi, à côté des juridictions royales(baillages, sénéchaussées, présidiaux) il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques. les juridictions royales, vont au fil du temps supplanter les justices seigneuriales et ecclésiastiques.
Les décisions de justice étaient prises par un juge unique (seigneur, prévôt, bailli ou sénéchal) ou par plusieurs magistrats pour les juridictions collégiales (présidial,amirauté, parlement).
1- juge unique
1-1-juridictions seigneuriales
Depuis la période féodale le seigneur détient le droit de rendre la justice sur le territoire de sa seigneurie. Sous l'Ancien Régime, il permet au seigneur d'exiger des habitants le versement des impôts seigneuriaux pesant sur la terre ou sur l'utilisation d'installations seigneuriales (four, moulin...). Dans ce cas le seigneur estjuge et partie. Les juges seigneuriaux doivent avoir la capacité, c'est-à-dire avoir fait des études de Droit. Mais trop souvent ce sont des personnes non compétentes qui rendent cette justice. Les amendes prononcées appartiennent au seigneur. On peut faire appel des décisions devant le tribunal royal du bailli.
1-2-juridictions royales
1-1-1-prévôt
On distingue au premier échelon lesjuridictions inférieures : les prévotés, avec à leur tête un prévôt (agent du pouvoir royal). Ces prévotés ne connaissent que les petites affaires, c'est à dire celles qui mettent en cause les roturiers (ceux qui ne sont ni nobles, ni clercs). Ces justices ont été crées pour concurrencer les justices seigneuriales, au plus près des populations. Pour la période d'Ancien Régime, les charges de juge dans cesprévotés sont des offices, que l'on achète, qui intègrent le patrimoine de l'officier.
1-1-2-baillis et sénéchal
les baillages et les sénéchaussées constituent le deuxième degré de ces justices déléguées A la tête de ces justices on trouve le baillis et le sénéchal. Une différence uniquement terminologique puisque ce sont les mêmes fonctions, et qui s'explique par la différence géographique desdeux fonctions. Ces baillis et sénéchaux constituent pendant longtemps le plus haut degré des justices royales. Au départ ce sont des hommes de guerre, qui vont lutter au niveau local pour restaurer l'autorité du roi, pour restaurer le pouvoir souverain du roi, rendre notamment la justice.
En ce qui concerne les compétences, ces tribunaux vont juger en appel les cas royaux, c'est à dire toutesles affaires que le roi réserve à ces tribunaux. Lorsqu'un noble est concerné par exemple, c'est ce tribunal de baillage qui est compétent. Les affaires ecclésiastiques, pour ce qui concerne les tutelles, les curatelles, relèvent de la compétence du baillage. Ces tribunaux sont compétents également pour certaines affaires criminelles.

Ces baillis s'entourent d'un certain nombre de lieutenants,qui sont chargés de rendre la justice en leur nom, à leur place. Ce tribunal devient donc un tribunal collégial.

2- juridictions collégiales
2-1-présidial
Les jugements rendus par les juridictions précédentes sont susceptibles d'appel devant les cours souveraines, devant les parlements. En 1552, pour répondre à un besoin matériel, le pouvoir royal va créer une nouvelle juridiction, leprésidial, qui a pour vocation de désengorger les autres juridictions, notamment les parlements, qui connaissent en appel jusqu'à 1552 les jugements des baillages. Avec les présidiaux on espère aussi uniformiser le droit sur l'ensemble du royaume. Concrètement la réforme se fait de la façon suivante : le pouvoir royal va choisir, sur l'ensemble du royaume, 60 baillages, qui vont être élevés au rang...
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