Justice et pouvoir dans l’europe des lumières (france en particulier)

Pages: 6 (1312 mots) Publié le: 17 mai 2010
Justice et pouvoir dans l’Europe des Lumières (France en particulier)

Quelles sont les raisons qui ont mené les lumières à tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque?

I- un système judiciaire français très critiquable

En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard surles affaires en cours.
Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement royal ou curia regis parliamento.
Mais comment celui-ci fonctionne-t-il ? A quoi ressemble la justice sous Louis xv ?

a) inéquitable

Les procédures criminelles se font de manière inquisitoire (=où la maîtrise du procès est confiée au juge qui a sa propre opinion sur l’affaire ; pasimpartial) et secrètes : l’accusé siège devant un huit clos et sans avocat.
Et en France, contrairement à l’Angleterre ou il existe depuis 1679, il n’y a pas d’habeas corpus.
Aussi, les infractions n’ont jamais été définies ou classées : donc, la justice laisse libre court total au jugement discrétionnaire des juges. Cette justice est donc particulièrement arbitraire.
Les peines aussi sont trèsinéquitables puisqu’il n’y a aucune proportion entre la gravité des faits et la condamnation ; la prison pour peine est quasi inexistante, les peines sont des intimidations des châtiments corporels (une nouvelle fois on voit la prégnance de la religion ici) allant souvent jusqu’à la peine de mort.

b) Et peu efficace

Malgré mise en place d’une justice royale, une multitude de juridictionsdemeure
Autorité du roi pas suffisamment forte et centralisé pour permettre une unification de l’organisation judiciaire.
Les tribunaux s’accumulent (juridictions royale, seigneuriale, ecclésiastiques tribunaux des prévôtés, baillages et sénéchaussés…) Et se disputent parfois les affaires
Cet enchevêtrement de juridictions rend la justice lente et incertaine.
Procès interminables (qui peuventêtre jugés jusqu’à 6 fois) qui pouvaient durer une vie entière et même être transmis de génération en génération.
les privilèges de juridiction, système fondé sur une société répartie en trois ordres : (noblesse clergé et tiers-état) sont source d’inégalité et d’iniquité : selon la classe sociale à laquelle appartient le plaideur il est jugé par des juridictions différentes généralementcomposées de ses pairs. Mais dans les faits, l’accès à la justice est globalement limité aux gens aisés car pour y avoir recours, il faut payer les juges. Ainsi, certains usent de leur richesse et de leur influence (donc d’un autre type de pouvoir) pour choisir la cour la plus favorable ou la plus prestigieuse.

les lettres persanes de Montesquieu sont révélatrices à la fois d’une insatisfaction totaledes intellectuels face au système politico-judiciaire de l’époque et d’un desir de changement

II- des grands esprits qui le remette en cause en s’inspirant de systèmes plus convaincants et en en créant d’autres

a) le système anglais : un modèle
Le royaume anglais est en effet considéré comme un modèle. Pourquoi ?
Parce que la liberté y est assurée par la séparation des trois pouvoirsexecutifs, législatifs et judiciaires.
Ainsi, le citoyen y est protégé par la loi contre tout arbitraire
En effet, le roi George II, respecte la loi qu’il n’a pas élaborée lui-même, prérogative qui appartient aux élus de la nation. C’est cette monarchie modérée que soutient Montesquieu dans l’esprit des lois il soutient le gouvernement monarchique « où un seul gouverne par des lois fixes etétablies ».
C’est ainsi que Voltaire, condamné à l’exil en angleterre s’appuye et célébre ce modèle pour mieux critiquer le système français. Il le manifeste dans : Letters concerning the English Nation qu'il va reprendre sous le titre de Lettres anglaises.
Pour autant, il est important de noter que le rôle très important de la noblesse dans la nation et au parlement n’est pas remise en cause....
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