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713 mots 3 pages
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :

Nom : Prénom : Adresse :

dénommé le bailleur d’une part, et : Nom : Prénom : Adresse :

dénommé le preneur d’autre part,

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………

Adresse de la location :

Montant du loyer :

charges comprises,

à l'exclusion des charges de (à préciser : électricité, gaz, eau , taxe de séjour…) Les arrhes de 25% doivent être versées par le preneur. Le solde de …… …….. ainsi qu’un dépôt de garantie de …… …….. devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …………..

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.

Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..

Le Bailleur

Le locataire Lu et approuvé

CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ciaprès que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de ……………………….. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de ……………………………..

b)

Il est convenu qu'en cas de désistement : • du locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. • du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la

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