SUJET 1 : L’émergence du droit commercial, étapes clés et spécificitésLe droit commercial n’est pas apparu au 20ème siècle, ainsi, il y a eu une longue construction de l’histoire puisqu’en effet, le droit commercial est né en même temps que le commerce lui-même. Ainsi, il va donc être intéressant de s’intéresser au sujet : l’émergence du droit commercial, étapes clés et spécificités. Le droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent à l’activité commerciale. Ces règles encadrent l’activité …afficher plus de contenu…

Les foires Les marchands vont prendre l’habitude de voyager par groupes pour se protéger de l’insécurité des routes et vont se retrouver dans certains lieux pour organiser des ventes. La foire a pour but de satisfaire) la frénésie de la consommation (durée des foires 6 semaines). Durant ces foires, il y a l’apparition d’un droit spécifique : le droit de foire avec des règles spécifiques (lettres de changes =ancêtre du chèque, mécanismes de traitement des faillites). Le droit de foire est donc un droit coutumier et international en effet c’est le même droit qui s’applique dans toutes les foires …afficher plus de contenu…

L’église interdit le prêt à intérêt car elle le considère comme immoral. Sauf qu’on va élaborer des mécanismes qui vont permettre de contourner cette interdiction d’où la création du contrat de commendit. L’église voit d’un mauvais œil l’enrichissement personnel/ Révolution : Jusqu’à la révolution le droit commercial reste un droit corporatif, les corporations sont chargées d’appliquer les ordonnances de Colbert. Il apparait que ce système est en contradiction avec les idées libérales de la révolution et notamment avec l’idée que chacun est en droit d’exercer l’activité économique de son