L1 Droit groupe 4Séance 2 : La révision de la ConstitutionNous allons commenter, l’article 89 et 11 de la Constitution. Ces articles faisant partis de la Constitution de 58, ils ont par conséquent, étaient écrits par l’Assemblée Constituante composée par le Gouvernement du général De Gaulle. Cette dernière a été promulguée le 4 octobre 1958 suite au référendum du 4 septembre 1958. Cela dit notre objet d’étude se concentrera sur les articles concernant la révision de la Constitution. Malgré la Constitution …afficher plus de contenu…

Cependant, si la révision « porte atteinte au principe de la République », la révision ne peut avoir lieu. La possibilité de changer la forme de la République n’est pas non plus envisageable.II) Les moyens exceptionnels de révisionAprès avoir vu le moyen par excellence pour réviser la Constitution, nous allons nous intéresser à l’exception. A) Les procédés Que dit l’article 1 : ce dernier n’indique pas explicitement concerner la révision Constitutionnelle puisque l’article 11 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II, qui concerne le président de la République française. La question de la Constitutionalité de ce choix s’est …afficher plus de contenu…

De plus il y a des limites à cette disposition puisqu’il ne peut s’agir d’une proposition qui vise à abroger « une loi qui date de moins d’1 an ». Dans le cas où le projet n’a pas été examiné par les deux chambres le Président fait passer directement la loi au référendum. Et si les conclusions de ce référendum sont négatives il n’est plus possible de faire la même proposition ou projet de loi avant l’expiration d’un délai de deux ans après le scrutin. Ainsi a contrario, le texte est adopté.Cette procédure avait été employée par De Gaulle pour faire passer une révision de la Constitution, au lieu d’utiliser l’article 89 il avait préféré passer par l’article 11, ce qui a entraîné beaucoup d’interrogations au sujet de la Constitutionalité de ce choix vis-à-vis du Parlement qui majoritairement n’était pas pour la