L1 civil le nom

656 mots 3 pages

Le nom et prénom sont des éléments de l'identité de la personne. Le nom et le prénom n'ont pas forcement la même fonction. Le nom permet de mettre en relation une famille tandis que le prénom fait partie de l'individualisation au sein d'une famille.

Le nom est défini comme la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle va être identifiée. Le nom regroupe trois caractéristique : -Une obligation (institution de police civile), tout le monde à un nom. -Un droit que l'on revendique dans tous les actes de la vie civile. -Un attribut de la personnalité. C'est issu de la loi du 6 fructidor an 2. Comme c'est un attribut de la personnalité on ne peut utiliser que ce nom.

La dévolution du nom.

La dévolution du nom est la transmission du nom d'une personne à une autre. Le principe est la dévolution familiale ainsi, ce sont les parents qui donnent le nom à l'enfant.
Un enfant légitime peut être né ou conçu dans le cadre du mariage alors il prend le nom de son père.
Pour les enfants naturel c'est le nom du parent qui le reconnaît en premier qui prime, si les parents reconnaissent l'enfant simultanément alors c'est le nom du père qui prime.
Celà s'appliquait avant la loi du 4 Mars 2002 qui entre en vigueur au 1er Janvier 2005. Maintenant on ne peut plus parler du nom patronymique, on parle maintenant du nom de famille depuis la loi du 4 Mars 2002.

VOIR SCHEMA 1

Quand les parents ne sont pas connu ou qu'ils n'ont pas était reconnu on utilise la dévolution administrative du nom. Mais attention, une femme accouchant sous X peut choisir 3 prénoms dont le dernier sera considéré comme nom. Si l'enfant est ensuite reconnu on bascule dans le format classique.

Le nom d'usage
Le nom d'usage est le nom qui est autorisé à la place ou en complément du nom classique. Le nom d'usage n'est pas transmissible aux descendants.
Il y a deux sortes de nom d'usage : -Le nom d'usage du second

en relation

Exemple d'histoire rpg (Yagura)
5402 mots | 22 pages

Les nouveaux parents de l'enfant étaient de modestes forgerons qui alimentaient le pays en armes et en parchemins explosifs, maïs il n'arrivait pas à avoir d'enfant et prié n'importe quelle culture pour pouvoir en avoir un, leurs rêves se réaliser. L'enfant était propre, sage et heureux, il grandit vite aux yeux de ses parents adoptifs qui chaque joue lui répéter que quelqu'un l'avait laissé à leurs portes et accompli leur désir, l'enfant étaient content et aimait sa famille : peut l'importer d'être adopté. L'enfant intégra la petite académie ninja du village et s'avéra être très doué, voire même surdoué.….

montre plus
Cadre Noir de Saumur
2425 mots | 10 pages

Jusque là, le nom n'était pas déposé ni protégé, seulement un usage : pour illustration, en 1986, l’école demande à deux entreprises locales de lui verser des subsides pour leur utilisation de ce nom, ce qui lui est refusé. L’utilisation du surnom est ancienne, sa première mention remonte à 1900, où un chroniqueur de la revue Sport Universel Illustré utilise le terme de « Cadre noir ». L’usage militaire est officialisé par le lieutenant-colonel de Saint-André, écuyer en chef de 1964 à 1972, qui fit son papier à en-tête au nom de « Cadre noir, l’écuyer en chef » en lieu et place de « l'écuyer en chef du Manège » ou « Manège, l’écuyer en chef ». II) Histoire 1) Avant le Cadre Noir l’équitation de tradition française.….

montre plus
Marketing bts vpt 2
316 mots | 2 pages

4) La marque Le choix d'une marque à appliquer à un produit est important. La marque va déterminer pour l'entreprise et le consommateur un ensemble de fonctions donc la principale est l'identification du produit. a) Le nom Lorsqu'on doit créer et déposer une marque, il faut trouver un nom. Elle doit présenter certaines caractéristiques pour être efficace. Elle doit être disponible.….

montre plus
Droit des affraires drt1060
1127 mots | 5 pages

Ils ne doivent pas choisir ce nom car selon la LPLE, art.17(4o) ,l'assujetti ne peut déclarer ni utiliser au Québec un nom qui indique incorrectement sa forme juridique ou omet de l`indiquer lorsque la loi le requiert, en tenant compte des normes relatives a la composition des noms déterminés par règlement du gouvernement. le nom n`est pas acceptable parce qu'il ne respecte pas cette condition. d)Compagnie Bombay Selon la LPLE, art.17(9o) ,l'assujetti ne peut déclarer ni utiliser au Québec un nom qui est de toute manière de nature a induire les tiers en erreur.….

montre plus
Fiction dante
2542 mots | 11 pages

Nom : Un nom ? Mais il n’a pas de nom, du moins pas à sa connaissance, peut-être en a-t-il eu un plus tôt, avant, mais il n’en a aucun souvenir. Et en même temps il s’en fiche, il ne se servira jamais d’un nom de famille. Et on pourrait dire que le seul nom de famille qu’il a n’est autre que son surnom, celui par lequel il est connu. Prénom : Il fut appelé par de nombreux prénoms durant son enfance pour éviter de trop se faire remarquer, mais un seul reste, un seul lui plait, et c’est son premier prénom tout simplement.….

montre plus
droit civil FAC
3460 mots | 14 pages

Lorsque les parents ou l’un d’eux porte un double nom de famille, ils ne pourront transmettre qu’un seul nom à leurs enfants (art.311-21 du Code civil). Les parents ne peuvent transmettre un double-nom constitué de l’accolement de leur double-nom respectif. Le double-nom étant divisible, les parents porteurs d’un double-nom peuvent transmettre à leurs enfants l’intégralité du double-nom de l’un d’eux ou une partie du double-nom de l’un accolé à une partie du double-nom de l’autre parent. Lorsque les parents décident de transmettre qu’une partie du double-nom de l’un d’eux, ils doivent faire une déclaration conjointe du choix de nom lors de la déclaration de naissance.….

montre plus
vendredi corrige s
14612 mots | 59 pages

Le titre est composé d’un nom relié par une conjonction de coordination à un GN (article défini + nom commun + adjectif qualificatif). Le titre seul ne permet pas de préciser la nature grammaticale exacte du nom Vendredi. La position du mot dans le titre impose la majuscule à l’initiale ; il pourrait donc s’agir du nom commun. Si l’on ne connaît pas l’histoire de Robinson, il faut attendre le texte de la quatrième de couverture pour découvrir que Vendredi est ici le nom propre d’un personnage. 2. «….

montre plus
Cas Prat
1456 mots | 6 pages

Dans le cas ou l’enfant né hors mariage et reconnue par l’un de ces deux parents, pour changer de nom il faut faire une déclaration conjointe des deux parents devant l’officier de l’état civil. Ils peuvent alors substituer le nom de famille du second parent qui a établit la filiation ou attribuer à l’enfant leurs deux noms associés. Si l’enfant à 13 ans ou plus sont consentement est requis verbalement ou par écrit devant l’officier de l’état civil. En espèce pour que Henri le père de Damien puisse reconnaître son enfant, il faut qu’il fasse une déclaration conjointe avec Jeanne devant un officier de l’état civil.….

montre plus
Magnus
420 mots | 2 pages

Magnus est un roman dont il a été beaucoup questions lors de la rentrée littéraire de 2006 et qui fut en lice pour certains des prix qui comptent. Il n’en gagna finalement aucun, si ce n’est l’honorifique Goncourt des Lycéens. Finalement, ce n’est probablement que justice car, sans pouvoir dire que Magnus est un mauvais livre, ce n’est certainement pas un excellent roman. Tout juste, un roman moyen. C’est Sylvie Germain qui résume elle-même le mieux le thème de l’ouvrage : « Magnus a vingt ans (mais quand est-il né, précisément, et où ?)….

montre plus
Baudelaire les petites vieilles
4955 mots | 20 pages

Nous pourrions le remplacer par un nom et la phrase deviendrait par exemple : « Ils ont les yeux divins de la petite qui s’étonne et qui rit à toutes les CHOSES brillantes ». On dit alors qu’il s’agit d’une proposition subordonnée relative SUBSTANTIVE. Au contraire des relatives adjectives, on peut remplacer la relative par un nom, un substantif, d’où elle tire son nom. Dans la proposition relative suivante, la locution relative « celui que » introduit la relative.….

montre plus
Liberté
653 mots | 3 pages

1) -La question à laquelle répond la citation est : Par quoi se manifeste la dichotomie fondamentale entre le fort et le faible ? * Fort : -PHUSIS (nature) du grec phuein (naître, croître) Le fort se caractérise par la force vitale qui conduit un être à l’épanouissement par le biais du désir et de la passion….

montre plus
Droit
3489 mots | 14 pages

Le nom est régi par plusieurs principes : * Principe d’immutabilité * Principe d’incessibilité : on n’a pas le droit de céder à titre gratuit ni de vendre son nom. En matière commerciale, quand on vend un fonds de commerce, on peut le vendre avec le nom. * Principe d’indisponibilité.….

montre plus
4e république
5416 mots | 22 pages

Les actes d’état civile rassemble tous ces éléments pour vocation de retranscrire le droit privée des personnes dans son individualité (prénom, âge, sexe) Section 1: Le nom Le nom au sens étroit: c’est le nom de famille qui était appeler nom patronymique jusqu’en 2002 réforme père et mère en matière de nom qui a remis en question le terme de patronymique….

montre plus
Comment le nom de famille est-il attribué
1086 mots | 5 pages

Le nom constitue un des éléments de la personne et fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sert à identifier les individus et à les distinguer au sein de la société. C'est pourquoi toute personne est obligée de porter le nom de famille qui figure dans l'acte civil et pas un autre nom. Pendant longtemps seul le nom du père était transmissible, la dévolution du nom de la mère étant réservés aux cas ou seule la filiation maternelle était établie.….

montre plus
Arrêt saintecatherine
1726 mots | 7 pages

Cet article pose le caractère immuable du nom. Pour la Cour de Cassation, puisque le requérant possède des lointains ascendants détenant une particule dans son nom, il est alors normal qu'il puisse avoir droit de regagner l'intégralité du nom, le nom étant une partie intégrante de la personne. Le nom ne peut être frappé de désuétude, il est immuable, et pour la cour d'appel de Limoges, à la suite de….

montre plus