La cedeao

3802 mots 16 pages
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2)- Le cadre institutionnel de la Communauté économique des
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Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest regroupe tous Etats de cette région à l'exception de la Mauritanie qui s'est retirée le 26 décembre 1999. Elle a pour mission de promouvoir l'intégration économique dans tous les domaines, d'abolir à cette fin, les restrictions au commerce, de supprimer les obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des biens, de réaliser l'harmonisation des politiques sectorielles régionales. Ainsi devant la lenteur des progrès enregistrés, certaines initiatives visant à redynamiser le processus d'intégration ont été prises à partir de 1990. Par conséquent dès 1991, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement avait reconnu la nécessité de procéder à la révision du traité du 28 mai 1975, instituant la CEDEAO et avait créé un comité chargé de faire des recommandations dans ce sens.
Par la suite le traité révisé a été adopté lors du sommet des chefs d'Etat, à Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité dans l'application des décisions a été introduit. En outre il a été envisagé la création, en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé) instituant la CEDEAO dispose : «Les institutions de la Communauté sont les suivantes : La conférence des chefs d'Etat et gouvernement
Le conseil des ministres
Le Parlement de la Communauté
Le secrétariat exécutif
La cour de justice de la communauté
Les commissions techniques spécialisées
Le conseil économique et

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