Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Depuis plus de 30ans en France Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail, tous les établissements occupant au moins 50 salariés. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel (DP) qui exercent les attributions du comité. *le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…).Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.
2) Le comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par : 1° Pour contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de son champ d’action, le CHSCT doit :
 procéder à l'analyse des risques professionnels,
 procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés des femmes enceintes,
 procéder à l'analyse des conditions de travail.
2° pour concourir à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité le CHSCT et pour contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement le CHSCT suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé.
3° Pour veiller à