La CNSA

La CNSA est un établissement public administratif soumis au contrôle des autorités compétentes de l’État et du Parlement. Elle est à la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a été créée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et des personnes handicapées modifiée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite Loi handicap).

1/ L’équipe
A/ Le Directeur
Nommé par décret pour une durée de trois ans, directeur est responsable du bon fonctionnement de la CNSA. Il prépare les délibérations du Conseil, et met en œuvre les orientations et les décisions qui en résultent. Le directeur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des missions de la Caisse ainsi que de la réalisation des objectifs définis dans la convention d’objectifs et de gestion avec l’état. A ce titre, il recrute le personnel et assure la gestion de son budget. B/ Le Conseil
Le rôle du conseil est de définir les orientations et perspectives de l’action de la CNSA. C’est un lieu de débats et de réflexions sur les questions liées à la mise en place d’un nouvel enjeu de protection sociale : la perte d’autonomie. Il réunit tous les acteurs concernés : associations, syndicats, services de l’Etat, parlementaires, professionnels. Ainsi, pour la première fois dans le domaine du handicap et de la perte d’autonomie, un organisme national est co-géré avec toutes les parties prenantes.

1) Composition
Le Conseil de la CNSA regroupe 48 membres et leurs suppléants, représentant tous les acteurs concernés :
• Les associations de personnes handicapées
• Les associations de personnes âgées
• Les conseils généraux
• Les organisations syndicales nationales représentatives de salariés et d’employeurs
• Tous les ministères concernés
• Le Parlement
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