Charlotte Grefe
Droit Français – Section B

Dissertation

La codification des lois.

Dans son article La codification ou la démocratisation du Droit, Sophie Lamouroux écrivait : « Cet exemple prouve la collaboration existante entre les divers acteurs de la codification et la volonté des pouvoirs publics de la maintenir. Désormais rien ne semble pouvoir entamer le déroulement harmonieux de l’entreprise de codification, fort précieuse à l’État de droit. Les critiques, nécessaires et les difficultés, inévitables, ne manqueront pas mais l’existence même d’un processus de codification restauré invite à l’optimisme ». La codification est une technique qui consiste à regrouper l’ensemble des textes juridiques relatifs à une matière spéciale en un recueil cohérent et structuré que l'on appelle le Code. En France, ce phénomène prend réellement son ressort en 1789 lorsque les révolutionnaires proclament la nécessité de mettre les lois et les règlements à la portée de l'ensemble des citoyens français. En 1791, un premier code est publié : le Code pénal. Mais ce n'est qu'en 1804, à la publication du Code de procédure civil de Napoléon Bonaparte, que le mouvement de codification prend réellement de l'ampleur. Aujourd'hui, avec un stock législatif estimé à 8000 textes et auquel il faut joindre les quelques 90.000 textes réglementaires en vigueur, la codification semble être devenue une pratique indispensable à l'organisation du Droit français. Ce phénomène de codification existe en réalité depuis l’Antiquité et était déjà présent dans l’Empire romain avec la codification du « Corpus Juris Civilis » réalisé par l’Empereur Justinien à la moitié du Vème siècle, mais cette technique perdure dans le temps car les législateurs créés sans cesse de nouvelles lois, c’est pourquoi ce phénomène existe encore de nos jours. Si la codification paraît être une disposition nécessaire à l’organisation des textes juridiques, elle permet également de mettre la connaissance du Droit à la