La codification fige t'elle le droit ?
« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » tels sont les mots de NAPOLEON BONAPARTE. Napoléon, qui fut premier consul puis empereur des français est en effet à l’origine des fondements du droit français tel qu’on le connait aujourd’hui. Le droit français est un droit écrit et codifié qui se fonde sur les textes.
En France les codes sont le fondement majeur du droit, au point que le dernier degré de juridiction qui rend un jugement en France, la cour de cassation ne juge qu’en droit c'est-à-dire en appliquant purement et simplement les textes. Le danger est que le droit français se fige et devienne une accumulation de règles de droit de plus en plus dur à appliquer justement ; puisque de plus en plus dense.
Cette densité de textes qui se multiplient de manière exponentielle pose de nombreux problèmes. D’abord un problème d’accessibilité au droit puisque plus la règle de droit est complexe et dense plus sa compréhension et sa connaissance pose problème hors en France personne n’est censé ignoré la loi. Un autre problème que pose cette codification est le fait que l’on peut penser qu’elle fige le droit puisque dans ce modèle le texte a tendance à se poser en juge. Nous pouvons nous interroger sur les bienfaits d’un droit aussi codifié puisque nous savons que d’autres modèles s’appliquent. Au Etats unis par exemple le droit est beaucoup moins codifié et le juge tranche sur les faits de manière beaucoup plus importante.
Attardons-nous sur les termes du sujet, qu’est-ce que la codification pour la règle de droit ? Selon un dictionnaire de vocabulaire juridique écrit par Gérard Cornu, juriste et professeur de droit la codification c’est l’élaboration d’un code, le fait de donner naissance à une œuvre destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier