LA CODIFICATION

INTRODUCTION :

L’idée de codification a connu sa période la plus faste au XVIII ème siècle, elle représentait alors la modernité et elle était vu comme un moyen de rationnaliser le droit. C’est à cette même période qu’est apparue des idéologies de la codification avec notamment celle de JJ ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens.

En effet, c’est là un des objectifs de la codification qui consiste à regrouper des textes normatifs de nature diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le législateur crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. Mais si cette multiplication des lois rend la codification toujours actuelle, cela constitue aussi une limite de la codification dans le sens où cela complexifie les différents codes. On peut ainsi s’interroger sur l’utilité réelle de la codification. Si la codification est effectivement utile et même nécessaire, elle a de plus en plus de limites qui entachent ses fonctions de simplification et de clarification du droit.

Ainsi, dans un premier temps nous expliquerons en quoi la codification est utile et nécessaire puis dans un second temps nous verrons qu’elle a pourtant des limites.

I. L’UTILITE DE LA CODIFICATION

La codification a permis de répondre à un besoin de simplification du droit pour que chaque citoyen ait la possibilité d’accéder aux règles de droit auxquelles il est soumis. Elle est donc apparu nécessaire dans le sens où d’une part elle a unifié le droit et d’autre part elle l’a rationnalisé.

A. UNE ŒUVRE UNIFICATRICE ET SOCIALE

• La codification a permis une unification du droit à