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TD 2 : La codification à droit constant constitue-t-elle une véritable codification ?

La codification peut se définir d’une façon générique comme la « technique qui permet de réunir les différents textes pour réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales » (Aubert, Introduction au droit, n° 58).
La notion de codification recouvre une réalité multiforme, selon la portée de la transformation qu’elle opère.
On peut ainsi opposer à une conception classique de la codification, qui appelle une réforme de fond et non un simple rassemblement de textes – à l’instar du Code Napoléon ou du BGB –, la codification dite « à droit constant » qui se refuse à toute modification de fond de la règle de droit pour simplement en modifier la forme.

La promulgation du Code de la consommation en 1993 et du nouveau Code de commerce en 2000 témoignent de la faveur du législateur pour cette forme moderne de codification.

La codification à droit constant constitue-t-elle une véritable codification ? Au fond, qu’est ce qui caractérise un Code ?
Reste qu’il n’existe pas aujourd’hui de « véritable doctrine de la codification, définissant ses objectifs et ses méthodes » (B. Oppetit). On peut alors se demander à l’instar de cet auteur s’il convient « d’inclure dans la notion de codification les « codifications-compilations » au même titre que les « codifications-innovations » ».

La réponse à la question initialement posée dépasse donc la notion même de «codification à droit constant » pour s’intéresser plus largement à la notion générale de codification.
La codification constitue-t-elle un rassemblement de texte qui permet de réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales, ou la codification s’accompagne-t-elle nécessairement d’une réforme de fond ?
Autrement dit, codifier est-ce rassembler ? Ou codifier est-ce modifier ?

Il nous apparaît que la codification ne peut se passer d’une modification de