La composition des cours constitutionnelles
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La justice constitutionnelle : la composition des cours constitutionnelles
« Un peuple qui n’a pas de constitution n’a pas d’état » disait Montesquieu moraliste et penseur politique du 19 ème siècle . Or selon Kelsen la cour constitutionnelle organe spécifique de la Constitution n’est pas réellement conforme aux normes fondamentales qu’incarnent la Constitution.
Hans Kelsen né en 1881 et décédé en 1973 est juriste austro américain a l’origine de «La théorie pure du droit » fondateur du normativisme et de la pyramide des normes .Ce dernier appartient au mouvement du Positivisme juridique qui s’oppose au jusnaturalisme et qui s’appuie sur l’idée de conformité. Selon lui les normes doivent être hiérarchisées afin qu’un contentieux puisse aboutir a l’annulation des normes inferieures par les normes supérieures .
Cette considération théorique a permis d’expliquer et de favoriser l’émergence du contrôle de constitutionnalité au sein des pays européens .Dans l’extrait de son œuvre « La garantie juridictionnelle de la constitution » Kelsen dresse une analyse assez pertinente de la Cour Constitutionnelle dont la composition semble selon lui assez problématique .En effet , La Cour Constitutionnelle qui se charge exclusivement d’appliquer la loi et de la créer dans de rares cas , doit , au même titre que les tribunaux et les organes exécutifs respecter des principes fondamentaux nécessaires au bon fonctionnement de son application .
Kelsen propose alors , certaines modifications applicables a l’ensemble des constitutions qui permettraient a la Cour constitutionnelle de « mériter » son statut juridictionnel . La démarche qu’il aimerait opérer débute par une réduction du nombre des membres a la cour constitutionnelle en procédant a un mode de recrutement différent qui consisterait a combiner les deux modes de recrutement employés jusqu’à lors . « pourrait on les