Vers une consécration juridique du mariage homosexuel en Europe

« Etre entièrement libre et en même temps dominé par la loi, c’est l’éternel paradoxe de la vie humaine ». Oscar Wilde. En France, les couples de même sexe espèrent une intervention du législateur afin qu’ils puissent, au même titre que les hétérosexuels disposer du droit de se marier. Ce ne sera qu’une fois ce droit reconnu qu’ils pourront aspirer à une entière liberté fondée notamment sur une égalité devant la loi.

I. La subsistance de divergences importantes Le Conseil constitutionnel français vient d’énoncer, le 28 janvier dernier, qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur l’opportunité du mariage homosexuel[1]. Selon cette décision, en maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme « le législateur a, dans l’exercice de la compétence que lui attribue l’article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation (… ) apeut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ». Cette solution est conforme à la position de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a considéré que le fait de réserver le mariage aux couples hétérosexuels ne constituait pas une discrimination et relevait des prérogatives des lois nationales[2]. En l’absence de consensus européen, la Cour de Strasbourg se refuse en ce jour à consacrer le droit au mariage pour les personnes de même sexe sur le fondement de l’’article 12[3] de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Le Parlement européen[4] a pris une position plus avancée, sollicitant que soit abolie « toute forme de discrimination législative ou de facto, dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfant »[5]. Ces divergences d’opinions n’ont cependant pas empêché certaines prises de position des législateurs nationaux. A l’échelle