La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?
Une constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Quand on évoque cette constitution on parle de séparation stricte des pouvoirs, de régime présidentiel ou de balance des pouvoirs. En examinant précisément l’organisation de ces pouvoirs, on découvre que le système actuel est d’abord le résultat de la pratique après l’adoption d’une constitution en 1789. Cette constitution prévoit une balance des pouvoirs et dans le même temps une séparation strict des organes. Lorsque la convention de Philadelphie se réunit en 1787 :
D’une part modifier le texte constitutionnel existant dénommé les articles de la confédération. D’autre part, organiser les pouvoirs fédéraux pour éviter le despotisme d’un pouvoir et garantir les libertés. Les américains vont s’inspirer du modèle anglais tel qu’il est présenté par Montesquieu dans L’esprit des lois. Or dans cet ouvrage, il décrit la balance des pouvoirs tels qu’elle est pratiquée au début du XVIIIème siècle. Les constituants vont donc prévoir une répartition de la fonction législative tout d’abord entre 2 organes : un organe législatif : le congrès, un organe exécutif : le président.
Toutefois ils vont aller beaucoup plus loin que les anglais en prévoyant la participation d’au moins 2 organes dans les 3 fonctions : législative, exécutive et judiciaire.
La constitution américaine établit elle un régime présidentiel ?
Dans un premier temps, nous verrons l’équilibre des fonctions. Puis dans un second et dernier temps, nous verrons l’évolution des pratiques.