La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?

Pages: 6 (1390 mots) Publié le: 1 décembre 2012
La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?
Une constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalitépar un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Quand on évoque cette constitution on parle de séparation stricte des pouvoirs, de régime présidentiel ou de balance des pouvoirs. En examinant précisément l’organisation de ces pouvoirs, on découvre que le système actuel est d’abord le résultat de la pratique aprèsl’adoption d’une constitution en 1789. Cette constitution prévoit une balance des pouvoirs et dans le même temps une séparation strict des organes. Lorsque la convention de Philadelphie se réunit en 1787 :
D’une part modifier le texte constitutionnel existant dénommé les articles de la confédération. D’autre part, organiser les pouvoirs fédéraux pour éviter le despotisme d’un pouvoir et garantir leslibertés. Les américains vont s’inspirer du modèle anglais tel qu’il est présenté par Montesquieu dans L’esprit des lois. Or dans cet ouvrage, il décrit la balance des pouvoirs tels qu’elle est pratiquée au début du XVIIIème siècle. Les constituants vont donc prévoir une répartition de la fonction législative tout d’abord entre 2 organes : un organe législatif : le congrès, un organe exécutif : leprésident.
Toutefois ils vont aller beaucoup plus loin que les anglais en prévoyant la participation d’au moins 2 organes dans les 3 fonctions : législative, exécutive et judiciaire.
La constitution américaine établit elle un régime présidentiel ?
Dans un premier temps, nous verrons l’équilibre des fonctions. Puis dans un second et dernier temps, nous verrons l’évolution des pratiques.I)L’équilibre des fonctions
La balance des pouvoirs est naturellement présente dans la fonction législative. Les constituants américains vont organisés cette même balance dans les 2 autres fonctions.
A)La fonction législative
Cette fonction aux Etats Unis est répartie entre les 3 organes. Elle voit tout d’abord l’intervention du congrès puisque les lois dénommés Bill ou Act sont votées par les 2 chambresdu congrès américain. On peut souligner une particularité ici. A la chambre des représentants le temps de parole des orateurs est limité en revanche au sénat chaque sénateur à un droit de parole illimité. Ceci conduit fréquemment à une pratique d’obstruction parlementaire dénommé le filibustering. Les sénateurs hostiles à un projet peuvent se relayé à la tribune du sénat pour parler de n’importequoi jusqu’à la fermeture de la session.
Le filibustering le plus long a duré 2 mois en 1964. Pour qu’une loi existe il faut donc qu’elle soit votée par les 2 chambres mais ensuite il faut qu’elle soit signée par le Président. Son refus de signature est un veto qui empêche la mise en application de la loi. Si le président accepte la loi en état, elle est publiée et entre en application. Une foislors de sa mission en pratique la loi peut se retrouver contester dans une procédure juridictionnelle. Dans cette hypothèse elle est contrôlée par la cour suprême qui peut l’allumer si elle la juge non conforme à la constitution. C’est le résultat d’un arrêt rendu par la cour suprême en 1803 : l’arrêt Marbury Versus Madison.
B)La fonction exécutive et judiciaire
De manière principale, elle estconfiée au Président des Etats Unis. Cela signifie que c’est à lui de mettre en œuvre les mesures d’exécution de la loi. Toutefois, une partie de l’organe législatif en l’occurrence le sénat dispose d’un droit d’intervention en matière exécutive. Les fonctionnaires fédéraux sont nommés par le président avec le consentement du sénat.
Elle est confiée principalement à la cour suprême qui...
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