La constitution de l’an iii et la séparation des pouvoirs 

Pages: 8 (1943 mots) Publié le: 2 décembre 2012
Sujet de dissertation : « La Constitution de l’an III et la séparation des pouvoirs »



La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par le plébiscite le 5 fructidor an III(22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code desdélits et des peines (1795).
La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs, rendant législatif et exécutif presque étrangers l'un à l'autre.
La Convention ayant rédigé deux Constitutions, celle de 1793, qui ne fut pas mise en application et celle de 1795 qui pendant 3trois années d’existence mouvementée, ne vécut sous l’empire d’aucun texte fondamental. Elle a élaboréeau jour le jour, les règles constitutionnelles d’action politique profondément différentes suivant les périodes de son histoire.
La Constitution d’un Etat est une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement desdifférentes institutions qui composent l’Etat.
Elle se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême.
Ainsi, toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conforment aux règles qu’elle définit.
La séparation des pouvoirs fait référence à un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat, qui sont confiées à différentescomposantes de ce dernier.
L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus.
La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives.
Nonobstant, une question primordiale reste en suspend : Comment s’organise le régime sous la Constitution de 1795 ?
L’existence d’uneséparation essentielle des pouvoirs (I) ainsi qu’un échec cuisant de la Constitution (II) doivent être éludés.


I. La peur de la Dictature : Une séparation essentielle des pouvoirs

L’objectif premier de la séparation des pouvoirs est d’éviter une dictature que ce soit une dictature d’une assemblée, comité ou d’un homme.

A. La dualité du corps législatif

Rompant avec le monocamérisme de 1791à 1793, le corps législatif est divisé en deux Conseils : le Conseil des Cinq-Cents et le conseil des anciens (art 44). Les constituants de 1791 avaient repoussés l’idée d’une deuxième chambre, dont ils redoutaient principalement qu’elle fût aristocratique.
En 1795, ce risque à disparu en raison de l’immigration et des massacres de la Terreur. Il n’y a donc plus d’inconvénient à diviser le corpslégislatif.
Le conseil des Cinq-Cents (membres) : ces membres doivent avoir 30ans, être domiciliés depuis 10 ans sur le territoire, sont élus pour trois ans mais avec renouvellement tous les ans afin d’éviter les brusques changements de majorité.
Ils doivent symboliser par leur jeunesse, incarner la réincarnation de la République : ils ont l’initiative et le vote de la loi et doivent présenter lescandidats pour l’élection des membres du directoire à l’autre assemblée. Les propositions de loi qu’ils adoptent s’appelle des résolutions.
Le conseil des anciens : ils comptent 250 membres, ils doivent avoir 40ans, ils doivent être domiciliés depuis 15ans. Ils doivent être mariés ou veufs car le mariage est signe de maturité et constitue un gage d’attachement à l’ordre social.
Il doitapprouver ou rejeter les résolutions du conseil des 500 mais sans pv les modifier et doivent nommer les membres du directoire sur proposition des 500.
Plusieurs articles de la Constitution s’efforcent de mettre en place des gardes de fous du despotisme.
Aux yeux des Thermidoriens, le bicaméralisme présente au contraire deux avantages. D’une part il permet d’éviter les excès du passé en brisant...
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