La constitution droit constitutionnel
La constitution peut se définir sur le plan matériel ou formel.
On s’interroge sur l’origine du constitutionalisme. Il est apparu au siècle des lumières, c’est un mouvement qui s’est efforcé de substituer aux coutumes.
Avant la Révolution française, il y avait la monarchie absolue, le pouvoir était concentré dans les mains du roi. Il fallait séparer les pouvoirs. On ne peut séparer le pouvoir à travers les constitutions écrites. Le constitutionalisme c’est ce mouvement qui nait après la Révolution partage le pouvoir par des règles écrites.
1ère constitution : la constitution des USA en 1787, puis la DDHC en 1789.
La constitution est liée avec la séparation des pouvoirs.
Les juridictions constitutionnelles vérifient que les pouvoirs publics respectent la constitution. La constitution comporte des droits et les libertés des individus.
La constitution se définit selon plusieurs critères :
- Critère formel : C’est un texte écrit qui s’appelle constitution. C’est un texte juridique qui est au sommet. C’est le texte qui fonde la validité du système juridique. La constitution est un texte rigide, il est plus stable que la législation ordinaire en raison de la procédure qui permet de réviser la constitution. Pouvoir de révision de la constitution : pouvoir constituant dérivé, c’est un pouvoir institué par la constitution. Le pouvoir constituant originaire crée la constitution. Les changements de constitution résultent de crises, de guerres, de révolutions…En France il y a un article qui interdit d’abroger la forme républicaine du gouvernement. Quelles sont les limites de la révision ?
- Critère matériel : lorsqu’elle concerne les rapports entre les pouvoirs, l’organisation des pouvoirs publics…
Dans notre système, il y a les 2 critères.
Le UK a une