La constitution droit constitutionnel

Pages: 2 (368 mots) Publié le: 2 janvier 2012
La constitution peut être écrite ou coutumière. En France on est dans un pays de droit écrit. Au UK c’est un pays de droit coutumier, les règles sont constitutionnelles sur le plan matérielle.
Laconstitution peut se définir sur le plan matériel ou formel.
On s’interroge sur l’origine du constitutionalisme. Il est apparu au siècle des lumières, c’est un mouvement qui s’est efforcé desubstituer aux coutumes.
Avant la Révolution française, il y avait la monarchie absolue, le pouvoir était concentré dans les mains du roi. Il fallait séparer les pouvoirs. On ne peut séparer le pouvoir àtravers les constitutions écrites. Le constitutionalisme c’est ce mouvement qui nait après la Révolution partage le pouvoir par des règles écrites.
1ère constitution : la constitution des USA en1787, puis la DDHC en 1789.
La constitution est liée avec la séparation des pouvoirs.
Les juridictions constitutionnelles vérifient que les pouvoirs publics respectent la constitution. Laconstitution comporte des droits et les libertés des individus.

La constitution se définit selon plusieurs critères :
- Critère formel : C’est un texte écrit qui s’appelle constitution. C’est un textejuridique qui est au sommet. C’est le texte qui fonde la validité du système juridique. La constitution est un texte rigide, il est plus stable que la législation ordinaire en raison de la procédurequi permet de réviser la constitution. Pouvoir de révision de la constitution : pouvoir constituant dérivé, c’est un pouvoir institué par la constitution. Le pouvoir constituant originaire crée laconstitution. Les changements de constitution résultent de crises, de guerres, de révolutions…En France il y a un article qui interdit d’abroger la forme républicaine du gouvernement. Quelles sont leslimites de la révision ?

- Critère matériel : lorsqu’elle concerne les rapports entre les pouvoirs, l’organisation des pouvoirs publics…
Dans notre système, il y a les 2 critères.
Le UK a une...
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