EXERCICE N°2
LA CONSTITUTION EST-ELLE L’ŒUVRE DU PEUPLE ?

Définition de la Constitution :
C’est l’acte fondateur d’un État, d’un régime politique : valeur symbolique.

En droit constitutionnel, c’est « l’ensemble des règles juridiques organisant la vie politique et régissant l’exercice du pouvoir ».
Trésor de la Langue Française (TLF) : « Loi fondamentale qui définit les droits essentiels des citoyens d’un État, détermine son mode de gouvernement, et règle les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics ».

Définition matérielle de la Constitution : Contenu : * Statut de l’État : Constitution politique : ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics * Statut de l’Individu : Constitution sociale : ensemble des règles fixant le statut de l’État et celui du citoyen (Droits de l’Homme et Libertés fondamentales).

Document 6 : Bloc de constitutionnalité : Constitution-charte et Constitution-séparation des pouvoirs.

Document 7 : Valeur constitutionnelle des divers textes de 1789 et 1946. Mais datant de périodes différentes, certaines contradictions peuvent apparaître.

Définition formelle de la Constitution : Élaboration : * Procédure d’élaboration de la norme fondamentale = une certaine procédure différente de la procédure législative ordinaire * Forme constituante, organe constituant, modification exceptionnelle et procédure spéciale de révision.

Support de la Constitution : * Écrit : Texte écrit, loi particulière ou ordinaire. Objectifs de solennité, précision, stabilité et supériorité. * Coutume : permet de pallier les déficits d’une constitution écrite. Pas de forme écrite : c’est un ensemble de traditions, d’usages et de coutumes : respect d’usages répétées considérés comme obligatoire par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux en cas de non-respect.

Les constitutions coutumière sont peu nombreuses : Royaume-Uni, Arabie Saoudite. Cela s’explique