Les lois fondamentales

les rois du royaume concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont unis et annexé à la couronne de France. Ces lois fondamentales sont des lois que le roi n'a pas faite et qui conditionne l'exercice légitime de sa souveraineté. Le but de ces lois fondamentales c'est d'empecher que la souveraineté du roi soit un prétexte à un gouvernement trop arbitraire.
«sire vous pouvez tout mais vous ne devez pas vouloir tout ce que vous voulez» ceci explique que le roi doit respecter un certain nombre de principe fondamentaux de droit public qui encadre l'exercice du pouvoir au nom de l'Etat lui même. Les historiens se sont penché sur la question de savoir si une définition plus contemporaine ne pouvez être donnée : les lois fondamentales sont des normes supérieures d'origine coutumière, qui font de la couronne, une réalité de droit public, et qui en vertu d'un principe statuaire, lui organisent un mode de dévolution successorale spécifique et protègent l'ensemble des territoires et des prérogatives relevant d'elle. Harouel.

Des normes supérieures d'origine coutumières : répétition.
Les lois fondamentales définissent l'Etat et c'est par celles ci qu'il a bien existé un État.
Les territoires sont très importants car d'une tradition germanique dans laquelle le territoire était la propriété du roi on va passé à une tradition où le roi contrôle le territoire mais ne lui appartient pas.

Est ce que ces lois fondamentales sont assimilable à une constitution?

On peut dire oui, les lois fondamentales forment un cadre constitutionnel non écrit,