Droit Constitutionnel
Le conseil constitutionnel

Sujet : L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la 5éme république.

La création du conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Constitution de 1958. Les révolutionnaires avaient consacré un principe selon lequel la loi est l'expression de la volonté générale, principe consacré à l'article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens. Pendant toute l'histoire constitutionnelle, ce principe a été interprété comme impliquant une souveraineté absolue de la loi et on a écarté toute idée de contrôle de constitutionnalité de la loi. Donc le principe de suprématie de la Constitution n'était pas garanti. Les lois pouvaient être contrôlées par un comité constitutionnel, composé de parlementaire et si une loi était contraire à la Constitution c'est elle qui devait être révisée.
En 1958, les constituants ont décidé de créer un organe spécifique dont le rôle est d'assurer le respect de la Constitution. Le conseil constitutionnel est à part c’est à dire qu'il ne dépend des juridictions judiciaires et administratives.
Le conseil constitutionnel se distingue des autres cours européennes en ce qui concerne ses missions. Il a des attributions assez diversifiées : consultatives, quand le Président décide de mettre en œuvre l'article 16, il doit consulter le conseil constitutionnel. D'autre part, le Conseil Constitutionnel est juge électoral pour les élections nationales puis il est juge de la constitutionnalité des lois. Sur ce point, le conseil constitutionnel a beaucoup évolué depuis 1958. Dans l'idée des constituants de 1958, le conseil constitutionnel contrôlait essentiellement le respect du domaine de la loi et du règlement (articles 34 et 37). Il devait aussi veiller à ce que le Parlement ne déborde pas de ses compétences. Il a été conçu comme l'institution qui allait protéger les compétences de l'exécutif donc le domaine du règlement.
Au fur et à mesure des