La Constitution, norme suprême ?

2294 mots 10 pages
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants.

La question de la norme qui occupait le sommet de cette pyramide a été vite tranchée. C’est notamment sous l’impulsion du mouvement des constitutionnalistes que la Constitution s’est trouvée placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignante si elle respecte les normes de rang supérieur. La Constitution est donc vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce vraiment le cas ?

En effet, cette suprématie classique est aujourd’hui sévèrement remise en cause par la place de plus en plus importante qu’ont prise le droit de l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après Convention EDH). La Constitution semble ainsi poussée de son son piédestal et ce mouvement d’internationalisation du droit laisse incertaine sa place réelle dans la hiérarchie des normes (II).

Néanmoins, avant même de s’intéresser à cette tendance de fond, il faut s’interroger fortement sur le présupposé que contient la question qui nous est soumise ici. En effet, si la suprématie théorique de la Constitution a été posée depuis longtemps, ce n’est que depuis peu que la Constitution jouit d’une suprématie effective en droit interne (I).

I. D’une suprématie théorique à une suprématie effective de la Constitution en droit interne

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