La constitution, norme suprême ?

Pages: 7 (1725 mots) Publié le: 18 février 2014



La Constitution, norme suprême ?


« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873)

Napoléon au 19ème siècle constate en effet qu'une constitution est propre à un état. Elle contient des valeurs acquise d'une Histoiresingulière. C'est souvent le pilier d'un état. Cependant, si tout les états possèdent une constitution différente, lorsqu'ils souhaitent se regrouper en une organisation nécessitant d'harmoniser leur droit, cela se complique. En effet lorsque le droit à plusieurs sources, nationales et international, déterminer la hiérarchie des normes devient compliqué.
La constitution française actuelle est celledu 4 octobre 1958, mise en vigueur par Charles de Gaulle à son retour au pouvoir, elle est considérée comme la loi fondamentale de la Ve république. Les textes assurent et garantissent la séparation des pouvoirs, proclament certains droits fondamentaux collectifs et individuels, et régissent le fonctionnement des pouvoirs. Elle est composée de 16 titres et 89 articles précédés d'un préambule.L'idée de la constitution est ancienne, mais ce n'est qu'en 1791 que la première sera crée.
Elle est la volonté du peuple, qui donne son accord par référendum ou en élisant les parlementaires qui, eux, la ratifieront ou non. Notre constitution française, à titre d'exemple, évolue dans un contexte particulier ; nous faisons parti de l'Union européenne et la mondialisation régit notre monde. Il estdonc nécessaire au milieu de toutes ces sources diverses de droit, de déterminer quel norme prime sur l'autre. La question étant de savoir quand le droit interne, avec à sa tête la constitution, prime-t-il sur le droit international et européen.
Nous étudieront cela en plusieurs axes, tout d'abord nous verrons la constitution comme norme suprême du droit interne (I), puis la suprématie de laconstitution remise en cause par des sources extérieures du droit (II).











I - La Constitution, norme suprême dans le droit interne.

A . La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes du droit interne.

1) La pyramide des normes d’Hans Kelsen

Dans tout régime politique démocratique il y a plusieurs sources de droit, différentes normes, plus ou moins importantes.Ainsi, une norme inférieure ne doit pas contredire une norme supérieure. Les normes doivent s'articuler entre elles et c'est pourquoi la hiérarchisation est nécessaire. Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique, est à l'origine d'un concept de la pyramide des normes. Cette pyramide schématisée permet de classer par ordre d'importance lesdifférentes normes du droit interne. A la base de cette pyramide on trouve les règlements (décrets ou arrêtés) qui ne doivent pas violer la loi, qui elle même se doit ne pas contredire la constitution, au sommet de la pyramide. Encore une fois on retrouve dans ce schéma, la suprématie de la constitution régissant toutes normes inférieures hiérarchiquement. Si elle est modifiée, les autres normes doivents'adapter, mais en aucun ces dernières peuvent aller contre la constitution. Ce schéma fut énormément critiqué pour les incohérences qu'il comprend. Une des critiques qui lui été adressée est une critique logique, en effet, si deux normes inférieurs respectent une norme supérieure, elles peuvent également être contradictoire entre elles.

Aujourd’hui, la hiérarchie des normes selon le droitinterne a bien évoluée avec l'apparition d'autres sources du droit. Des affaires comme celle de Jacques Vabre ont notamment permis de la modifier et de changer la jurisprudence de Cour de Cassation en ce qui la concerne. Selon le droit interne, les règlements d'application sont donc inférieurs aux lois et règlements autonomes, qui doivent respecter les traités qui eux même doivent obéir à la...
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