La constitution norme suprême

1675 mots 7 pages
Sujet : La Constitution norme suprême.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution, son élaboration et sa révision, puis dans une seconde partie, la mise en œuvre de celle-ci par la nature, la portée et la sanction des dispositions constitutionnelles. I. La notion de Constitution
Au sens matériel, la Constitution est le texte fondamental contenant l’ensemble des règles relatives à la désignation des gouvernants, à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi qu’aux droits et devoirs des citoyens. Au sens formel, la Constitution est un acte écrit, d’aspect généralement solennel, dont les dispositions ont une valeur supérieure à celle des lois et ne peuvent être élaborées ou révisées que par une autorité spécialement habilitée : le Constituant. Il revient donc à celui-ci de dire ce qui est constitutionnel et ce qui ne l’est pas. Une Constitution est d’abord politique. Comme l’a noté Maurice Hauriou (1856-1929), elle contient toujours une « Constitution sociale », en ce qu’elle manifeste un choix de société le plus souvent révélé dans un Préambule ou une Déclaration des droits placés en tête du texte. Pratiquement tous les Etats sont aujourd’hui dotés d’une Constitution écrite dont les dispositions ont tendance à se multiplier et à prévaloir sur toutes les autres normes du droit. Mais la matière constitutionnelle peut aussi résulter d’une Constitution coutumière non écrite. On rencontre encore aujourd’hui cette situation en Israël ou en Grande-Bretagne. Le constitutionnalisme, doctrine politique née au XVIIIe

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