Sous la III ainsi que la IV République, la loi était considérée comme la norme suprême, mais de nos jours, la constitution prévaut sur la loi comme le démontre certaines jurisprudences telles que : CE, 1998, Sarrant et Levacher. La constitution, grâce, entre autres, à la jurisprudence ainsi qu'à la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (la QPC), devient alors la norme suprême.
Xavier Magnon, professeur agrégé des facultés de droit nous fait part de son avis plutôt tranché sur la question prioritaire de constitutionnalité dans son texte où le titre « la QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? » parle de lui même ; publié dans l'AJDA le 20 septembre 2010.
La QPC est instaurée par la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 dont la procédure est inscrite à l'article 61-1 de la Constitution disposant qu'à l'occasion d'une instance, si une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garanties par la constitution, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.
Cet article est renforcé par la loi organique du 10 décembre 2009 qui précise le cadre juridique de cette QPC.
Donc, lors d'une instance, une partie peut poser une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d'état ou la Cour de cassation vérifie la conformité des trois éléments de la QPC (caractère sérieux, en rapport avec le litige et QPC qui n'a pas déjà été posée) et la transmet au Conseil Constitutionnel qui rendra un avis sur cette question prioritaire de constitutionnalité. Aucun recours n'est possible.
A cela, X. Magnon se demande si « la réforme [de la QPC] est-elle pour autant révolutionnaire ? »
Autrement dit, nous pouvons nous demander quelles sont ou non les évolutions qu'a permis la question prioritaire de constitutionnalité au seins du droit français.
D'une part nous verrons qu'elle permet de renforcer l'état de droit mais d'autre part, nous verrons qu'elle peut contester