Travail TD 28/09Dissertation : La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs.En vertu de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution ». En effet, pour qu’un gouvernement soit solide il faut que ses pouvoirs soient équitablement distribués, on parle alors d’une « balance des pouvoirs ». C’est-à-dire que les fonctions sont réparties entre des organes distincts, Montesquieu disait « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Il ne servirait à rien ou ne serait pas utile de définir la Constitution comme un texte écrit et mis au sommet de la hiérarchie des normes, il est plus judicieux de préciser en un mot que la Constitution de 1791 évoque un certain nombre d’organes : le Roi, le corps législatif et les tribunaux. …afficher plus de contenu…

1- Une répartition des pouvoirs de la Constitution de 1791 A- Trois pouvoirs répartis Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée nationale, le pouvoir exécutif appartient au roi et le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux. On remarque alors que le pouvoir est donc distribué entre plusieurs organes appliquant ainsi de manière théorique le principe de République. B- Le pouvoir législatif partagé avec le roi Le roi n’est pas tenu pour responsable et est inviolable, celui-ci possède un droit de veto qui lui permet de refuser une loi proposée par l’Assemblée nationale ainsi on dit qu’il est