la constitution

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Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle : par "voie d'action": Modèle offensif voulu par Hans Kelsen et portant l'idée d'une centralisation associée à un organe ad-hoc. L'idée est alors de faire un procès à la loi a priori, c'est-à-dire entre le moment où elle est voté au Parlement et celui où elle est promulguée (soit avant qu'elle n'entre dans l'ordre juridique). Bien qu'abstrait, ce modèle est efficace en ce que la loi proclamée inconstitutionnelle ne sera pas promulguée.
La France a fait le choix de ce dernier entre 1958 et 2010 malgré une hostilité initiale due à l'histoire. En effet, au moment de la Révolution, Sieyes avait pensé à la mise en place d'un jury constitutionnaire pour protéger la Constitution de l'époque mais cela n'avait pas été concluant, pas plus que ne fut efficace l'idée de confier sa protection à la vigilance des pères de familles. Sieyes avait donc vendu sa première idée à Napoléon qui l'avait retenue sous forme d'un Sénat impérial repris dans la Constitution de l'an VIII. Les problèmes sont survenus lorsque celui-ci a entrepris de le détourner pour affaiblir le Parlement : dès lors, lorsque Napoléon et ce contrôle par voie d'action vont disparaître, plus personne si ce n'est Napoléon III n'osera y revenir. Ainsi, si un tel contrôle aurait dû être remis en place plus tôt, il y a eu un rejet politique. par "voie d'exception": Système américain consistant à se défendre contre une loi que l'on pense inconstitutionnelle dans un procès. Ce modèle défensif est plus démocratique et concret, et implique que l'on

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