Droit costit

3695 mots 15 pages
Chapitre 2 : La Constitution :
Elle est l’acte par lequel sont fixées l’essentiel des règles juridiques encadrant l’exercice du pouvoir, et plus généralement les règles fondamentales de la vie en société. Tous ces Etats disposent en principe d’une Constitution de manière à ce que soient définis les organes dirigeants, la manière dont ils agissent, leurs compétences (au plan des organes de l’Etat et au plan de la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les limites à l’exercice de ce pouvoir. Il arrive souvent que la Constitution en raison de son objet révèle ou manifeste la création d’un nouvel Etat qui se dote de ses règles de fonctionnement. (Avant le début des années 1990, l’Union Soviétique était un Etat, avec une Constitution et des républiques différentes qui étaient dominées par le communisme. Après l’effondrement de l’Union Soviétique un nombre important d’Etats apparaissent, deviennent indépendants. Leur première préoccupation a été de se doter d’une Constitution organisant la manière dont ils allaient être régis. Les Etats peuvent changer de Constitution afin d’établir de nouvelles règles du jeu. En effet, il arrive bien souvent que la population d’un Etat, que les dirigeants d’un Etat veuillent changer les cadres, les règles, définissent l’exercice du pouvoir. La France est une illustration de ces changements. Ces changements d’exercices du pouvoir, de régimes politiques peuvent se faire de deux manières : * La manière violente, radicale… on va changer la Constitution à la suite d’un coup d’Etat, d’une guerre civile, d’une révolution.
(Exemple en Tunisie (Révolution de Jasmin), en quelques jours le peuple tunisien a décidé (par une révolution) de changer de régime, d’obliger Ben Ali à quitter le pouvoir ne supportant plus d’être sous un régime autoritaire. En France, en 1789 avec la Révolution française entre 1789 et 1958 il y a eu 11 constitutions

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