La constitutionnalisation du droit

Pages: 3 (615 mots) Publié le: 3 janvier 2013
La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun àl’ensemble des branches du droit. Le droit civil et le droit constitutionnel sont en réelle opposition, le premier étant issu de traditions et de coutume, de situations concrètes ; alors que le second estlui issu de grands principes, de situations abstraites. Cependant, depuis quelques années on constate que les relations entre le droit civil et le droit constitutionnel sont de plus en plus étroites,notamment avec l’influence de la constitution et du Conseil constitutionnel.
La question à laquelle nous allons tenter de répondre est dans quelles mesures le droit constitutionnel tend à élargir sondomaine ? Dans une première partie nous étudierons l’élargissement du domaine constitutionnel, ensuite, dans une seconde partie nous analyserons les conséquences de cette constitutionnalisation dudroit.

I) L’élargissement du domaine constitutionnel

A) La création du Conseil constitutionnel et du bloc de constitutionnalité

* A l’origine, le Conseil Constitutionnel est uneinstitution créée par la Constitution de la Vème république du 4 octobre 1958. Ses attributions étaient de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums ainsi que de se prononcer surla conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi (article 61 de la constitution de 1958). Il est composé de 9 membres nommés par le Président de la République et les Présidentsdes chambres parlementaires.

* Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des textes qui ont une valeur supérieure en droit français. Il est composé de la Constitution du 4 octobre 1958, de laDéclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement de 2004.

Mais à l’origine, ce bloc de constitutionnalité...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Constitutionnalisation du droit
  • Constitutionnalisation du droit
  • La constitutionnalisation des sources du droit administratif
  • Européanisation et constitutionnalisation du droit national
  • La civilisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit civil
  • La civilisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit civil
  • La constitutionnalisation de la juridiction administrative
  • La constitutionnalisation des commissions d'enquête parlementaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !