TD n°2 de Dt Constit
Le bloc de constitutionnalité
Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le bloc de constitutionnalité est un concept, une doctrine largement évolutive qui a accueillit depuis 1958 de nombreuses extensions.
Aujourd'hui le bloc de constitutionnalité regroupe de nombreuses normes, au dela de la seule Constitution de 1958. Il designe l'ensemble des normes constitutionnelles, prisent en compte lors du contrôle de la constitutionnalité des lois, exercé par le conseil constitutionnel, et pour lequel ce dernier estime que le parlement est lié dans l'exercice de son pouvoir législatif. Ce bloc comprend la Constitution de 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et la déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789. En 2004, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la Constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui elle aussi fait partie du bloc de constitutionnalité. Le bloc regroupe ainsi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.
On peut alors parler d'un bloc de constitutionnalité qui contient un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Ainsi le Conseil constitutionnel s'est érigé en protecteur des droits et des libertés des citoyens, et en garant de l'état de droit. Cependant le paradoxe réside dans l’idée que le bloc, devant servir de référence à toutes les institutions, soit un concept en perpétuel évolution et dont les composantes sont parfois formulées vaguement. Ce qui nous importe c’est avant tout la structure actuelle du bloc,