I. Introduction p 2

II. Présentation de l’étude p 3

III. Développement

IV. Conclusion p 7

La contrefaçon et ses conséquences

INTRODUCTION :

La contrefaçon et illégal c’est un problème au niveau mondial Nous vivons dans un monde où la contrefaçon, le plagiat et le piratage deviennent monnaie courante. Mais aussi un monde de contrefaçons de produits, d’infractions aux marques et aux modèles, aux droits d’auteur, de téléchargements illégaux de musique.
Une étude de la Commission Européenne a montré que plus de 100 millions de contrefaçons sont saisies chaque année dans l'Union Européenne. Une grande partie de ces contrefaçons provient de Chine (64 %), mais aussi d'autres pays comme les Emirats Arabes Unis, à l'origine de flux de contrefaçons sans précédent. Les contrefaçons inondent le marché et stimulent de plus des importations parallèles indésirables.

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Développement

I. La contrefaçon
I.1. Définition :
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si