La copropriété: les travaux et le calcul des tantièmes

308 mots 2 pages

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La copropriété
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Sous chapitre 2 : Les travaux et le calcul des tantièmes

I) Les coefficients

Lorsque des travaux sont votés par la copro (art. 14.2), ces travaux sont généralement détaillés dans cet article.
Le budget correspondant à ces travaux sera approuvé en AG : * Article 24 : travaux d’entretien * Article 25 : travaux obligatoire * Article 26 : travaux d’amélioration

Pour calculer la part que devra acquitter chaque propriétaire doit présenter une simulation des montants dus par chaque copro. Pour l’installation d’un ascenseur, on calculera des nouveaux tantièmes à partir des tantièmes généraux : TG * coeff (étage) Ex : 130/1000 Ex : 1 1er 1,5 2ème 2 3ème Pour 2ème étage : 130*1,5 II) Les calculs de majorité

Toutes les décisions prisent en AG et qui figurent sur la convocation doivent être adoptées par les copropriétaires à la majorité de l’art. 24/25/26 ou l’unanimité selon l’importance des décisions.
Ex :
Absent : DALBIN (200)
Présents ou représentés : 2850 * 3050

ARTICLE 24 : majorité exprimée des présents et représentées
Résolution n°1 : élection de séance du Président de séance (art.24)

Contre : MAREN- MINARD
Abstention : DEZAC

Pour : 1850 (2850-810-190)
Contre : 810
Abstention : 190

Art | Majorité nécessaire | Exprimée | A ou R | 24 | ((1850 + 810) / 2)+1= 1331 | 1850 | A |

ARTICLE 25 : majorité absolue (ensemble des voix de tous les copropriétaires /2 +1)

Absent : DALBIN (200)
Présents et représentées : 2850 (sur 3050)

Résolution n°2 : nomination du syndic (art.25)

Contre : CONTAN- VERGER- DEFAIRS- MAREN- CORTA = 1650
Abstention : DEZAC

Pour : PLYNT- MINARD (1010)

Pour : 1010 (2850-1650-190)
Contre : 1650
Abstention :

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