La cour de justice de l'union européenne.
La Cour de Justice comprend deux acceptions. Il peut s'agir de la désignations d'un organe juridictionnel chargé de régler certains contentieux communautaires, mais cela peut aussi désigner l'ensemble du système juridictionnel communautaire composé, quant à lui, de la Cour de Justice depuis 1951, du Tribunal de 1ere instance créé en 1988 et du Tribunal de la fonction publique communautaire créé à la suite du traité de Nice (par une décision du conseil de novembre 2005).
On dit que le système juridictionnel communautaire est un système original, intégré dans le cadre d'une organisation internationale et qui a eu le mérite, très tôt, de dégager une jurisprudence s'imposant aux États membres, mais surtout reconnaissant la spécificité et l'originalité du droit communautaire (Vangen en Loos, Costa).
La Cour de Justice ou Cour de Justice des Communautés Européennes.
Elle siège au Luxembourg depuis le 7 octobre 1958, en application d'une convention du 25 mars 1957.
On dit que la Cour de justice, de par ses décisions et sa jurisprudence, est l'un des moteur de l'intégration communautaire. Cela se déduit de la jurisprudence sur le principe de primauté du droit communautaire et sur le principe d'effet direct du droit communautaire.
C'est en 1957 que la Cour de Justice a été érigée en institution ayant pour mission d'assurer le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités communautaires.
A titre de remarque, il faut aussi souligner qu'il existait, auparavant, un fonctionnement de la Cour de justice dans le cadre du traité CECA, mis en application en juillet 1952.
A. La composition de la Cour de justice.
La Cour de justice est composée d'un juge titulaire par État membre et de huit avocats généraux (personnes ayant des qualifications juridiques qui proposent des solutions à l'affaire ou des revirement de jurisprudence) dont les conclusion sont publiées. Le traité de Nice mentionne qu'il est