La Cour Internationale de Justice

La Cour internationale de justice (CIJ) est une juridiction permanente et universelle qui est l’organe judiciaire principal des Nations-Unis selon l’article 92 de la Charte des Nations Unies. Elle siège à La Haye (Pays-Bas).
Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale, instaurée par la Société des Nations (ancêtre de l’ONU).
Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États (c’est ce que l’on appelle sa fonction « contentieuse »), et de donner un avis sur des questions juridiques posées soit par l'Assemblée générale des Nations unies, soit par le Conseil de Sécurité, voire par des organes de l’ONU (fonction « consultative »).
Il est intéressant de noter que le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de Justice.
Composition : 15 magistrats indépendants élus pour 9 ans par l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité de l’ONU (c’est donc un double scrutin). La Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État.
Il est intéressant de signaler que ces juges sont élus en fonction de leurs compétences et non en fonction de leur nationalité, même si l’on garde une répartition géographique équitable, afin de représenter au maximum les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridique du monde.

La fonction contentieuse de la Cour n’est accessible qu’aux Etats et sert à régler un différend qui pourrait survenir entre deux pays. Elle exclue de ce fait les personnes privées ou les Organisations Internationales, ce qui pose aujourd’hui des interrogations étant donné l’importance croissante de ces dernières dans la vie mondiale.
Le fait que la Cour soit internationale lui donne par nature un genre unique, étant donné qu’elle emprunte à la culture judiciaire de nombreux pays. On trouve par exemple une phase écrite et une phase orale, une