la coutume et la loi

798 mots 4 pages
Loi et coutume

Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire ou non c'est-à-dire ordonnances, décrets et arrêtés . Mais la loi n’est pas toute. Moins présente dans nos sociétés et moins visible du fait de sa nature immatérielle, la coutume qui est aussi une source de droit. Elle est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général, prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Dès lors, si les deux sources semblent posséder le même statut, il est intéressant de réfléchir sur les rapports, les liens qu’elles entretiennent: rapport d’amitié ou de force? De coopération ou de concurrence?
C’est dans ce cas qu’on va présenter au début la différance entre la loi et la coutume (I) et ensuite on va étudier le rapport entre ces deux sources de droit (II).
I- la différance entre la loi et la coutume :
On va commencer par la différance au niveau de l’élaboration (A) puis la différance au niveau de la preuve (B).
A- la différance au niveau de l’élaboration :
Chacune de ces deux sources a une spécificité. La loi est une source écrite, elle est la volonté générale de peuple par son intermédiaire législative. La loi est écrite par la chambre de député et dés qu’elle entre en vigueur elle doit être respecter par tout le monde par ce qu’elle assure la sécurité juridique. La loi est une source précise et certaine elle est facile à saisir dans ces conditions et ces sanctions quelles que soit civils ou pénales.
La loi comme elle a des avantages elle a aussi des inconvénients tel que sa mal adoption aux besoins de groupe

en relation

  • Droit privé strasbourg
    25061 mots | 101 pages
  • Repères pour le brevet
    334 mots | 2 pages
  • Introduction historique au droit
    14347 mots | 58 pages
  • Séance intro gé
    5191 mots | 21 pages
  • Le conseil d'état et la loi
    1926 mots | 8 pages
  • Intro Historique au Droit Photocop
    16496 mots | 66 pages
  • La complémentarité et la hiérarchie des sources de droit.
    385 mots | 2 pages
  • droit objectif
    307 mots | 2 pages
  • Le droit romain
    12848 mots | 52 pages
  • Fiche methodologique projet fin d’études master 1
    1755 mots | 8 pages
  • Droit logement
    927 mots | 4 pages
  • Le legislateur et la loi
    262 mots | 2 pages
  • la fontaine
    825 mots | 4 pages
  • La place de la loi comme source du droit
    2489 mots | 10 pages
  • LOIE
    4342 mots | 18 pages