HISTOIRE DU DROIT – SEMESTRE II
Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On est estime que la crise de l’Ancien Régime commence dans la deuxième moitié du 18ème siècle. Elle comporte plusieurs phases. La première commence vers 1750 et se termine en 1774, date de la mort de Louis XV. Elle est marquée par le développement d’idées contestatrices et de l’incapacité de la monarchie à faire les réformes nécessaires pour parvenir à sa propre modernisation. La deuxième commence en 1774 avec l’arrivée de Louis XVI, petit-fils de Louis XV, enterré en secret pendant la nuit, car devenu très impopulaire avant sa mort. Cet enterrement à la sauvette est synonyme d’acte de décès de la monarchie absolue. Elle se termine en 1788. Cette période connait une crise sociale et institutionnelle, mais aussi une crise de confiance dans le régime. Enfin, la dernière phase, qui dure un peu plus d’un an. Pendant cette courte période, les Etats généraux sont convoqués. Ces derniers vont déclencher la Révolution. La crise semble irréversible, le Régime est dans l’impasse et le blocage semble inévitable.
I] Rappel préalable : La puissance théorique du monarque absolu On parle de monarchie absolue pour dire que le roi est délié de toute entrave, qu’il ne rend de compte à personne, que personne ne peut s’opposer juridiquement à une décision royale, que personne ne peut empêcher, en droit, l’application de la volonté royale. Cet absolutisme connait son apogée sous le règne de Louis XIV (1661-1715) : idée de souveraineté et de droit divin. La souveraineté est une notion qui a été définie par Jean Bodin. La souveraineté est la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit. Cette puissance du souverain est perpétuelle, indivisible et absolue. Le roi fait la loi, nomme les fonctionnaires, rend la justice, dirige les armées, etc… On doit l’idée de droit divin à Bossuet : tout pouvoir vient de Dieu, le roi tient son pouvoir de Dieu, donc il ne