Le contrat, dans le contexte actuel de développement des activités économiques, constitue l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie des affaires, et sa règlementation assure à ses acteurs une certaine sécurité juridique pour les opérations quotidiennement bâties.
Mais la succession et l’intensification des crises politiques et économiques constatées ces derniers temps mettent à mal la bonne exécution des contrats tel que prévu par les parties et les expose de plus en plus à des situations désavantageuses, dont l’ampleur va souvent bien au-delà de la règlementation contractuelle, soit que celle-ci ne prévoit pas ce genre de situations, tel est le cas de la théorie de l’imprévision s’agissant des contrats de droit privé, soit que ses prévisions demeurent insuffisantes.
Face à la récurrence de cette situation, un problème principal se pose : comment le contrat est-il protégé à l’heure actuelle ? En effet, si les normes contractuelles existantes relèvent certaines insuffisances, en quoi consistent ces insuffisances et comment peuvent-elles être comblées ?, aussi, peut-il avoir un infléchissement du principe de la force obligatoire des contrats en vue de la prise en compte de la théorie de l’imprévision ? Et La règlementation contractuelle peut elle évoluer parallèlement à l’évolution du monde des affaires dans lequel les enjeux économiques sont de plus en plus importants?
L’intérêt de ce thème se situe dans le fait qu’il consistera à analyser tous les mécanismes juridiques de protection des contrats contre les changements de circonstances et les différentes évolutions constatées depuis l’élaboration du code civil, permettant aux parties de sauvegarder au mieux leurs intérêts économiques.
Il s’agira d’aborder dans un premier temps l’efficacité du régime juridique à l’heure actuelle de développement des affaires, dont les changements de circonstances entrainent des déséquilibres économiques, s’apparentant le plus souvent à la situation